Sankuru : le gouverneur Jules Lodi formalise les règles encadrant l’organisation, le contrôle et l’approbation des marchés publics d’intérêt provincial

Par Gloire Balolage

La gestion des marchés publics provinciaux et locaux au Sankuru est désormais encadrée par un dispositif juridique spécifique. La province, située dans le centre de la République démocratique du Congo, s’est dotée d’un arrêté-édit fixant les règles relatives à l’organisation, à la passation, au contrôle, à la régulation et à l’approbation des marchés publics d’intérêt provincial ou local.

Signé par le gouverneur Jules Lodi, jeudi 6 août 2026, cet acte réglementaire provincial vise à définir les normes applicables aux marchés publics relevant de la compétence de la province, ainsi qu’aux délégations de service public. Il vient ainsi préciser le cadre dans lequel doivent être conduites ces différentes opérations au niveau provincial et local.

Dans le texte, les autorités du Sankuru justifient l’adoption de cet instrument par la nécessité de fixer des règles propres aux réalités des marchés publics provinciaux et locaux. L’arrêté-édit porte ainsi sur les différents aspects liés à leur organisation et à leur gestion, tout en intégrant la question des délégations de service public.

Le nouveau dispositif concerne notamment les travaux et marchés publics présentant un intérêt provincial ou local. Il couvre également l’acquisition des biens destinés aux besoins de la province, domaines que le texte rattache aux compétences reconnues aux provinces par la Constitution.

L’arrêté-édit provincial s’appuie précisément sur l’article 204 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée. Cette disposition constitue, selon le document, le fondement de la compétence exclusive des provinces en matière de travaux et marchés publics d’intérêt provincial et local, ainsi que pour l’acquisition des biens répondant à leurs besoins.

Dans cet acte, les autorités provinciales soulignent donc la nécessité de disposer de normes spécifiques pour régir ces différentes opérations.

« En vertu des dispositions susévoquées, la province du Sankuru a jugé utile de fixer les normes régissant les aspects spécifiques des marchés publics provinciaux et locaux ainsi que des délégations de service public », peut-on lire dans l’arrêté-édit signé par le gouverneur Jules Lodi.