
Par Serge Mavungu
Le ministre de Commerce Extérieur, Julien Paluku Kahongya, et son collègue de Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, ont co-animé un briefing presse axé sur la "production locale", mercredi 14 août 2024, à la salle de la presse de la RTNC 3.
Dès sa prise de parole, le ministre Julien Paluku Kahongya est revenu sur la décision du Gouvernement de la République, portant interdiction des certains produits sur le sol congolais.
Sans aller par quatre chemins, le ministre de Commerce Extérieur a souligné qu'en prenant cette décision, la RDC -République démocratique du Congo- n'a pas du tout péché, bien que celle-ci a lésé la République de la Zambie.
Tout en rassurant que la frontière entre la RDC et la Zambie a été rouverte depuis mardi dernier matin, à la grande satisfaction des populations, après que les deux parties ont, finalement, harmonisé les vues. A l'en croire, cette mesure prise par l'équipe gouvernementale que dirige la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, avait pour objectif la protection de la production locale.
À ce sujet, le ministre Julien Paluku Kahongya a souligné que "sur tous les produits interdits d'entrer en RDC, le pays est dans la capacité de production intérieure".
Pour éclairer la lanterne de l'opinion, le ministre Julien Paluku Kahongya a expliqué qu'il existe un Accord commercial bilatéral entre la RDC et la Zambie, signé le 06 août 2015 entre les deux pays, et les mécanismes tant de protection de l'industrie locale que de règlement des différends y sont expressément édictés.
Aux termes de l'article 7 de cet Accord RDC-Zambie, il convient de le signaler, «chaque partie contractante pourra appliquer des mesures de sauvegarde à l'égard d'un produit (...) à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave à la branche de production nationale des produits similaires ou directement concurrents».
Par ailleurs, l'alinéa 3 de l'article 7 dudit Accord précise qu'«en cas d'application des mesures de sauvegarde sur un produit de la partie contractante, l'autre partie doit accorder le même traitement à toutes les autres importations du même produit provenant d'autres Pays».
Cet accord entre la RDC et la Zambie précise que la période complète d'application d'une mesure de sauvegarde ne peut dépasser 4 ans ( art.7 alinéa 5).
S'agissant du dumping, l'Accord RDC-Zambie précise que chaque partie contractante peut prendre des mesures anti-dumping, ainsi que des dispositions compensatoires, lorsqu'il s'avère que les produits en provenance de l'autre partie contractante sont subventionnés ou vendus à un prix si bas qu'il cause préjudice à l'industrie locale du Pays importateur ( art 6, alinéa 2).
L'article 6 alinéa 5 dudit Accord stipule que la partie contractante du territoire d'exportation (en l'occurrence la Zambie dans le cas présent) s'engage à ne pas introduire des mesures de rétorsion, dans le but d'accroître les exportations d'autres types de produits vers le territoire de l'autre partie contractante.
Au sujet du transit, l'Accord RDC-Zambie engage les parties à faciliter, à travers leur territoire, la liberté de transit, des marchandises destinées à un pays tiers.En cas de différend, l'article 17 de cet Accord stipule que la partie lésée informera par écrit, par voie diplomatique, en vue d'un règlement à l'amiable.