Mongala : l'ACEDH dénonce une instrumentalisation de la justice et exige la libération immédiate de sept défenseurs de l'environnement

Par Gloire Balolage

L'Alerte congolaise pour l'environnement et les droits de l'homme a lancé un cri d'alarme à travers une lettre ouverte adressée au procureur général près la Cour d'appel de la Mongala à Lisala. Dans ce document, l'organisation exprime sa vive inquiétude face à ce qu'elle qualifie d'instrumentalisation de l'appareil judiciaire dans la province de la Mongala.

Selon elle, plusieurs défenseurs de l'environnement et acteurs de la société civile font l'objet de poursuites judiciaires qu'elle considère comme des "poursuites-bâillons" destinées à réduire au silence les voix critiques.

L'organisation indique que ces poursuites concernent l'affaire dans laquelle sept leaders et défenseurs sont poursuivis notamment pour rébellion, abstention coupable, destruction méchante, escroquerie, détournement des deniers publics et trafic d'influence. L'ACEDH estime que ces accusations sont dénuées de fondement et viseraient essentiellement à intimider les personnes engagées dans la défense des droits des communautés locales et de l'environnement.

Dans sa correspondance, l'organisation affirme disposer de preuves documentées faisant état d'une manipulation de la justice au profit d'intérêts liés à des sociétés extractives opérant dans la province. Elle cite notamment la société d'exploitation forestière Booming Green, tout en reconnaissant le rôle économique que celle-ci joue dans la Mongala. Toutefois, l'ACEDH souligne que cette contribution ne saurait justifier une quelconque influence sur les libertés des citoyens ni permettre de s'affranchir des lois et des normes environnementales et sociales en vigueur.

La lettre revient également sur plusieurs cas que l'organisation considère comme illustratifs d'un climat de pression contre les défenseurs des droits humains. Elle évoque notamment l'arrestation du défenseur autochtone Franck Eluo Kombe ainsi que les menaces judiciaires visant Roger Nzumbo, responsable de l'organisation Action des jeunes pour le bien-être social. Selon l'ACEDH, ces affaires s'inscrivent dans une série d'actions visant les acteurs engagés dans la protection des communautés et de l'environnement.

S'agissant des sept personnes concernées par le dossier, l'organisation affirme qu'elles ont été placées sous mandat d'arrêt provisoire à la prison centrale de Lisala sur la base d'accusations qu'elle juge manifestement infondées. Elle considère que ces poursuites auraient pour principal objectif de faire taire les activistes et de décourager toute action en faveur de la défense des droits environnementaux et des populations locales.

L'ACEDH estime en outre que les faits rapportés révèlent une collusion entre certaines autorités politiques provinciales et l'appareil judiciaire. Elle affirme que l'opération ayant conduit à l'interpellation des sept défenseurs aurait été initiée sous l'impulsion du ministre provincial en charge de l'Intérieur et de la Sécurité. L'organisation soutient que les personnes poursuivies ne faisaient qu'exercer des droits garantis par la Constitution, notamment le droit de pétition, le droit à un environnement sain ainsi que les libertés d'expression et d'association.

L'organisation considère également que cette situation constitue une violation de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme. Elle rappelle que cette législation impose à l'État de protéger les défenseurs contre toute forme de menace, de violence ou de poursuites arbitraires liées à leurs activités légitimes. Pour l'ACEDH, les poursuites engagées contre ces citoyens sont incompatibles avec les garanties prévues par ce texte.

À l'issue de sa lettre ouverte, l'ACEDH exige la libération immédiate et sans condition des sept défenseurs concernés ainsi que l'abandon des charges retenues contre eux. Elle appelle également le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la Justice, le ministère des Droits humains, le ministère de l'Intérieur, la Commission nationale des droits de l'homme ainsi que la société civile nationale et internationale à prendre des mesures afin de garantir le respect des droits des défenseurs, de mettre fin aux poursuites qu'elle juge arbitraires et d'assurer un procès conforme aux principes de justice et d'équité.