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Justice : Constant Mutamba instruit le PG près la Cour de Cassation d'engager des poursuites contre les homosexuels

Par Grevisse Tekilazaya

Le ministre d'État ministre de la Justice, Constant Mutamba, a instruit le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, d'engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel. Il l'a fait savoir dans sa correspondance datée du 15 juin.

Jean-Pierre Bodjoko sur le dossier Cardinal Ambongo : "Que le PG près la Cour de Cassation se pèse avant d'affronter un Cardinal de l'église catholique" !

Par Fadi Lendo

Le camp de l'église catholique n'a pas tardé à réagir à l'ouverture d'information judiciaire à charge du Cardinal Fridolin Ambongo, ordonnée par le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu.

Le prêtre jésuite et cadre à la radio Vatican, le père Jean-Pierre Bodjoko, a, via un tweet de ce dimanche 28 avril, indiqué que le Procureur Général s'engage dans un terrain qu'il ne pourrait maîtriser par la suite. 

Élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs : Des Inspecteurs et Officiers de police judiciaire seront déployés pour se saisir de tout acte de corruption (Cour de Cassation)

Par Bijou NDJODJI BATEKO

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a, dans une correspondance datée de ce samedi 27 avril 2024, enjoint aux procureurs généraux près les Cours d'Appel, "de déployer, lors du scrutin des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, des Inspecteurs et Officiers de Police judiciaire qui pourraient, en temps réel, se saisir de tout acte de corruption suspecté ou avéré."

Annulation des élections et suffrages dans quelques circonscriptions : la CENI s'engage à remettre au Procureur Général près la Cour de cassation "les éléments techniques probants et individuels"

Par la Rédaction

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a reçu, ce mercredi 17 avril 2024, dans son Cabinet de travail, une délégation de 7 experts de la CENI -Commission électorale nationale indépendante-, conduite par son Secrétaire Exécutif National Adjointe, Kapinga Bondo Marie- José. 

Cette délégation a répondu à l'invitation du Procureur Général près la Cour de Cassation, au sujet des dossiers judiciaires relatifs à l'invalidation de certains candidats aux scrutins combinés du 20 décembre 2023.

Fraude électorale : l'APK livre Charles Mbutamutu à la Cour de Cassation

Par Gratis Makabi

L'Assemblée provinciale de Kinshasa a autorisé des poursuites judiciaires contre Charles Mbutamuntu, secrétaire général de l'ACP et ministre provincial de l'éducation après révélation de la fraude électorale, pour bourrage des urnes et vandalisme des kits électoraux.

D'après un communiqué signé par le Président de l'APK Godé Mpoyi Kadima, les membres du bureau ont décidé de collaborer avec les institutions judiciaires afin d'éviter l'entrave à l'action judiciaire.

Élections 2023 : un inventaire des cas de violation du droit de vote déposé à la Cour de cassation par la CNDH

Par Serge Mavungu

Le président de la CNDH- Commission Nationale des Droits de l'Homme-, Paul Nsapu Mukulu, a déposé mercredi 03 janvier 2024, auprès du procureur général Près la Cour de cassation un éventaire des cas de flagrance qui ont émaillé les élections générales organisées le 20 décembre 2023, dernier en RDC- République Démocratique du Congo-. C'était au cabinet de travail de ce haut magistrat, à Kinshasa/ Gombe.

Bradage des minerais de la RDC par la SICOMINES : l'ODEP salue le rapport de l'IGF et appelle la Cour de cassation à se saisir de ce dossier

Par la Rédaction

L' Observatoire de la Dépense Publique ( ODEP) salue le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur le contrat sino-congolais signé depuis 2008 durant le règne de Joseph Kabila. L'IGF évoque le bradage et la dilapidation des minerais de la RDC évalués à une dizaine de milliards USD contre les infrastructures construites à hauteur de 822 millions USD. L'ONG appelle par ailleurs la Cour de cassation à se saisir de ce dossier.

Justice : la Cour de cassation rejette l'exception d'inconstitutionnalité des poursuites soulevée par la défense de Kabund

Par Serge Mavungu

La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mardi 02 octobre 2022, rejetté l'exception d'inconstitutionnalité des poursuites soulevée par la défense.

Cette haute juridiction du pays fixe au 14 novembre 2022 la prochaine audience pour l'instruction.

Pour rappel, au cours de l'audience du 17 octobre 2022 que les avocats de Jean-Marc Kabund avaient introduit sa requête.