Justice : la Cour de cassation rejette l'exception d'inconstitutionnalité des poursuites soulevée par la défense de Kabund

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Le député Jean Marck Kabund, ancien président intérimaire de l'Udps et président de l'Alliance pour le Changement
Le député Jean Marck Kabund, ancien président intérimaire de l'Udps et président de l'Alliance pour le Changement

Par Serge Mavungu

La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mardi 02 octobre 2022, rejetté l'exception d'inconstitutionnalité des poursuites soulevée par la défense.

Cette haute juridiction du pays fixe au 14 novembre 2022 la prochaine audience pour l'instruction.

Pour rappel, au cours de l'audience du 17 octobre 2022 que les avocats de Jean-Marc Kabund avaient introduit sa requête.

À en croire ses avocats, le réquisitoire du Procureur Général adressé à la chambre basse du Parlement Nationale avait retenu quatre infractions contre Jean-Marc Kabund mais au cours des précédentes audiences, cette même cour de la loi évoque douze infractions.

En dehors de cette question, la défense a aussi demandé à la Cour de leur faire parvenir la réponse du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur au sujet de la résidence sollicitée par le Parquet pour assigner Kabund. 

Les avocats n’ont cessé de rappeler que la décision de la Cour de cassation devrait être exécutée, car la prison n'est pas une résidence. Selon le Parquet Général près cette Cour qui devrait exécuter cette décision, il faut une résidence disponibilisée par le Ministère de l'Intérieur pour assigner cet élu du peuple

L'ex Premier-vice président de la chambre basse du Parlement Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours de sa sortie médiatique, des propos jugés outrageant à l'endroit du chef de l'État et à même temps tendant à soulever la population.