cour de cassation

Par Gabin K.

Monique Gieskes, ancienne gérante de la filiale RD-congolaise de Vlisco, attend dans la sérénité le verdict que doit rendre la Cour de cassation dans le litige judiciaire l'opposant à cette entreprise textile hollandaise.

Pendant qu'elle attend dans la sérénité la décision de justice, voilà que ses pourfendeurs ont levé l'option de distiller des fakenews pour distraire l'opinion.

Par la rédaction

La Cour de cassation s'est enfin prononcée favorable à la requête de Vital Kamerhe. Elle s'oppose par ailleurs à la la décision de la Cour d’appel et la renvoie à la Cour d'appel de Gombe. 

D'après la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.