RDC : le Gouvernement publie un arrêté fixant les conditions et modalités d’autorisation des activités et services numériques

Par Gloire Balolage 

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans l’organisation du secteur numérique. À travers le ministère de l’Économie numérique, un arrêté définissant les conditions et modalités liées aux demandes d’autorisation pour les activités numériques a été rendu public mardi à Kinshasa.

Cette annonce s’inscrit dans une dynamique de structuration du domaine numérique, devenu un levier essentiel du développement économique. Le texte officiel précise les règles encadrant l’introduction, l’examen et la délivrance des autorisations nécessaires à l’exercice des services et activités numériques sur le territoire national.

Selon le communiqué du ministère de l’Économie numérique, cet arrêté a été signé le 11 mars 2026 par le ministre Augustin Kibassa Maliba. Il fixe de manière détaillée les procédures que devront suivre les acteurs du secteur pour obtenir les autorisations requises.

La publication officielle de ce document est intervenue le mardi 17 mars 2026, marquant ainsi son entrée en vigueur. Cette étape formalise la volonté des autorités congolaises de mieux réguler un secteur en pleine expansion, en établissant un cadre clair et accessible.

À travers ce texte, le ministère entend également harmoniser les pratiques et renforcer la transparence dans le traitement des demandes. Les modalités d’examen des dossiers y sont définies, offrant ainsi une meilleure lisibilité aux entreprises et aux opérateurs du numérique.

L’arrêté couvre aussi bien les conditions de dépôt des demandes que les critères d’évaluation qui guideront les décisions administratives. Il s’agit d’un outil réglementaire destiné à encadrer l’ensemble des activités et services numériques exercés en République démocratique du Congo.

Avec cette publication, les autorités congolaises réaffirment leur engagement à structurer le secteur numérique en posant des bases réglementaires précises. Une démarche qui vise à accompagner l’essor des technologies tout en assurant un meilleur contrôle des activités dans ce domaine stratégique.