RDC : Doudou Fwamba met fin au moratoire sur la facture normalisée et somme les entreprises de se conformer dès le 1er avril

Par Prosper Buhuru

Le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-botayi a acté, mardi 31 mars 2026, à Kinshasa, la fin du moratoire sur la facture normalisée, rendant obligatoire son application pour toutes les entreprises, dès le 1er avril 2026.

Cette décision, prise à l’issue d’une réunion avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), marque un tournant dans la mise en œuvre de la réforme fiscale engagée par le Gouvernement. Désormais, toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible au 15 mai 2026 devra impérativement être adossée à une facture normalisée, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le ministre a ainsi fixé un délai d’environ 45 jours aux opérateurs économiques pour se conformer pleinement à cette exigence, mettant fin à la période de tolérance initialement accordée à la demande du secteur privé.

Selon les autorités, cette réforme vise à renforcer la transparence, la traçabilité des transactions et la mobilisation des recettes publiques. Elle constitue également un levier stratégique dans la lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale.

Au cours des échanges, le Gouvernement a assuré que les principales contraintes techniques soulevées par les entreprises ont été levées. Les difficultés liées à l’utilisation des Machines de Facturation Certifiées et des plateformes électroniques ont été, pour l’essentiel, résolues, ouvrant la voie à une phase pleinement opérationnelle sous la supervision de la Direction générale des impôts.

Dans cette dynamique, le ministre des Finances a insisté sur la nécessité pour tous les opérateurs de respecter les règles fiscales en vigueur, condition essentielle à l’amélioration du climat des affaires, conformément à la vision du Président Félix Tshisekedi.