RDC: Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire du Conseil d'État

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Les hauts conseillers de la République (juges) du conseil d'État (en toges rouge et blanc) avec le chef de l'État (milieu de la photo) et la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux (à l'extrême droite), à la clôture de la cérémonie de la rentrée judiciaire 2021
Les hauts conseillers de la République (juges) du conseil d'État (en toges rouge et blanc) avec le chef de l'État (milieu de la photo) et la ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux (à l'extrême droite), à la clôture de la cérémonie de la rentrée judiciaire 2021

Par la Rédaction

Le Chef de l'Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des Institutions de la République a personnellement assisté à cette audience solennelle et publique de la plus haute  juridiction de l'ordre administratif.

Et ce, quelques semaines après la Cour  Constitutionnelle et la Cour de  Cassation.

"Le Conseil d'État et l'ensemble des juridictions qu'il coiffe s'inscrivent irrémédiablement dans la logique de la politique de restauration de l'état de droit, socle de la justice comme inscrit dans la droite ligne de la vision du magistrat suprême et Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ", a déclaré le Premier Président de cette cour qui a présidé ladite audience.

Dans son discours axé sur le thème "le référé en contentieux administratif congolais,"le Premier Président du conseil d'état a fait la lumière sur cette innovation qu'est le référé,  une procédure organisée devant le juge administratif.

Le référé est en fait conçu essentiellement pour relativiser les effets du privilège du préalable, attaché aux actes de l'administration. Il permet ainsi d'éviter aux administrés et autres partenaires de l'administration, les conséquences dommageables, difficilement réparables à la longue des décisions de l'administration, a précisé le Professeur Félix Vunduawe te  Pemako, le président du Conseil d'Etat.

Pour mettre fin à certaines pratiques constatées dans le comportement de certains hauts responsables de l'état, le Conseil d'État sollicite du magistrat suprême, le détachement d'une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions d’ordre administratif pour l'accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l'exécution des décisions de justice.

Dans sa mercuriale, le procureur général près le Conseil d'État Octave Ntela Ziela a un peu plutôt exposé longuement sur l'historique et les types de référé, avant de développer et de les analyser en profondeur.

Un vent de changement est entrain de souffler sur la justice du pays a-t-il argumenté.

Avec le Conseil d'État et à la suite de l'éclatement de la Cour suprême de justice, la République Démocratique du Congo a fini par se doter 50 ans après d'une nouvelle cour suprême pour juger les litiges opposant d'une part, les citoyens avec l'administration et d'autres part les administrations entre elles.

Après cette cérémonie, le Chef de l'Etat a visité le chantier du Centre culturel et artistique en construction situé en face du palais du peuple.

Fruit de la coopération sino- congolaise, ce projet de 100 millions de dollars américains couvre la construction d'une grande salle des spectacles, des structures annexes et des bâtiments de l'Institut National des Arts.

Au cours d'une séance de travail sur place avec les constructeurs chinois, le Chef de l'Etat a été informé des péripéties de ce projet et constaté l'avancement des travaux.

 La moitié du contrat a été exécuté et le Maitre d'ouvrage entend terminer les travaux fin 2023.