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Justice : Un médecin traine le Conseil national de l'ordre des médecins devant le Conseil d'État pour inaction

Par Don Benjamin Makolo

Le Conseil national de l'ordre des médecins -CNOM- de la République démocratique du Congo est poursuivi par Elisabeth Babale au Conseil d'État pour inaction devant une décision judiciaire. La demande a été motivée par le fait que le CNOM n'a pas donné suite à une décision de justice précédente qui ordonnait l'inscription de Mme Babale au tableau des médecins.

Contentieux électoraux à Maï-Ndombe : le Conseil d'État annule l'élection de Nkoso Kevani comme gouverneur

Par Grevisse Tekilazaya 

Le Conseil d'État a annulé l'élection de Nkoso Kevani comme gouverneur de la province de Maï-Ndombe pour fraude, corruption, menace de mort et violation du secret de vote. L'arrêt de la Haute Cour administrative a été   rendu jeudi 28 juin dans l'après-midi .

Ledit arrêt, explique le porte-parole du candidat Aimé- Pascal Mongo Lokonda, son challenger, annule également l'arrêt de la Cour d'appel de Maï-Ndombe confirmant l'élection de Monsieur Nkoso Kevani, au second degré, comme gouverneur de cette province. 

Justice: 82 candidats présumés “fraudeurs électoraux” déboutés par le conseil d'État !

Par la Rédaction

Le conseil d'État sort enfin de son silence, quarante huit heures après la requête introduite par un groupe de candidats députés invalidés par la CENI - Commission électorale nationale indépendante. Ces 82 candidats accusés par la Ceni d'avoir obtenu frauduleusement des suffrages à l'aide du vandalisme des DEV (Dispositif électronique de vote), avaient saisi la justice pour réparation avant la publication des résultats provisoires par la CENI

Église de Réveil du Congo: le Conseil d'État réhabilite Dodo Kamba de ses fonctions de président ! 

Par Serge Mavungu 

Le Conseil d'État vient de mettre fin à la crise qui a élu domicile à la tête de l’ERC -Église de réveil du Congo-, depuis quelque temps, en suspendant l'arrêté de la ministre d'État, ministre en charge de la Justice, Rose Mutumbo, approuvant la désignation du pasteur Ejiba Yamampia comme représentant légal de cette structure ecclésiastique.

Se confiant à nos confrères de Top Congo FM, le pasteur Dodo Kamba, rétabli dans ses fonctions, a insisté qui' "il n'y a jamais eu crise".

RDC : le prof Félix Vunduawe chapaute une vaste opération de vulgarisation du Conseil d'État, haute juridiction administrative du pays 

Par Serge Mavungu

Le Conseil d’Etat a, dorénavant, son site web officiel.

C'est le président de cette haute juridiction de l'ordre administratif, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako qui a procédé à son lancement officiel, lundi 18 avril 2022, au Cepas, dans la Commune de la Gombe, le président de cette haute juridiction de l'ordre administratif, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako.

RDC: Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire du Conseil d'État

Par la Rédaction

Le Chef de l'Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des Institutions de la République a personnellement assisté à cette audience solennelle et publique de la plus haute  juridiction de l'ordre administratif.

Et ce, quelques semaines après la Cour  Constitutionnelle et la Cour de  Cassation.

Kongo-Central : la défense de Atou Matubuana demande au Conseil d'État de surseoir la décision du VPM de l'intérieur

Par la rédaction

La défense de Atou Matubuana, l'ex Gouverneur de Kongo-Central, demande au Conseil d'État de suspendre la décision du vice-ministre de l'intérieur portant organisation de l'intérim.  Les avocats de Matubuana estime que la présomption d'innocence a été violée . Elle sollicite que ce le conseil d'État puisse " dire recevable la requête en référé-liberté et de dire  qu'effectivement qu'il y a eu atteinte aux droits du requérant"