
Par la Rédaction
Le RODHECIC -Réseau des Organisations des Droits Humains et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne-, désapprouve la décision du gouvernement congolais relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC.
Dans un communiqué de presse publié ce lundi 25 mars à Kinshasa, cette organisation des droits de l'homme réaffirme le caractère sacré du droit à la vie. Pour ce faire, il appelle instamment le gouvernement congolais :« au respect de ses engagements internationaux en matière du droit à la vie, du reste consacré par la Cour constitutionnelle du 18 février 2006; à revenir sur sa décision et à œuvrer à la restauration du moratoire ; à rectifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. On ne combat pas le cannibalisme par le cannibalisme», a déclaré Paul Kabeya Mukenge, secrétaire exécutif permenent du RODHECIC.
A ce jour 144 Etats soit deux tiers des pays du monde sont abolitionnistes en droit ou en pratique. La RDC a connu des avancées en initiant un moratoire sur l’exécution de peine de mort depuis 2003. La note circulaire N°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS 2024 du 13 mars 2024 traduit un recul dans la protection du droit à la vie. Ce droit est consacré par l’article 4 de la charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples. De même par les articles 16 et 61 de la constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée à ce jour par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011.
Cette circulaire demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l’exécution effective de la peine de mort dans les conditions qu’elle détermine (une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle)