Justice : la Cour rejette la citation à comparaître de Constant Mutamba dans l’affaire FRIVAO

Par Patrick Kitoko 

La Cour d’appel de Gombe, à Kinshasa, a rejeté mardi la citation à comparaître adressée à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, dans le cadre du dossier présumé de détournement de fonds destinés au FRIVAO – Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

L’ancien ministre devait être entendu en qualité de témoin dans cette affaire liée à la gestion des deniers publics alloués au FRIVAO. La décision de rejet a été annoncée au cours d’une audience tenue dans la capitale congolaise.

Selon des déclarations rapportées à l’audience, Constant Mutamba s’est vivement opposé à la remise du document judiciaire par un colonel accompagné d’un greffier.

« Colonel, tu commences à me suivre jusqu’aux toilettes ! J’ai combattu Corneille Nangaa, j’ai combattu Joseph Kabila… Je suis un ancien ministre de ce pays, je connais beaucoup de secrets. Sais-tu ce que nous sommes dits ? Ne viens plus ici. Que ce soit la dernière fois que tu m’apportes ce genre de document. Ils m’ont déjà condamné, qu’ils fassent ce qu’ils veulent », aurait déclaré l’ancien ministre.

De son côté, le ministère public a émis des réserves sur les documents médicaux présentés dans le dossier. Le procureur a notamment affirmé qu’« une attestation médicale doit être signée par trois médecins », soulignant également que les autorités judiciaires devaient encore examiner les pièces transmises avant toute réquisition.

« Cela relève de l’impolitesse. À côté de cet acte, il y a un rapport signé par un médecin et une attestation médicale. Nous ne pouvons pas encore faire de réquisitions maintenant, nous devons d’abord analyser les documents », a ajouté le magistrat.

L’affaire FRIVAO continue de susciter un vif intérêt en RDC, alors que plusieurs questions demeurent autour de la gestion des fonds destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.

Rappelons que l’ancien ministre de la Justice a également été arrêté et condamné dans une affaire distincte de celle du FRIVAO. Selon plusieurs sources judiciaires et médiatiques, les poursuites engagées contre lui portent principalement sur des accusations de détournement de deniers publics liés à un projet de construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est de la RDC.

La justice congolaise lui reproche d’avoir autorisé le décaissement d’environ 19,9 millions de dollars américains en faveur de la société Zion Construction SARL, sans autorisation préalable régulière du gouvernement et en dehors des procédures légales de passation des marchés publics.