RDC : "Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier afin d'obtenir un permis d'exercice de Culte" (Ministre d'État Constant Mutamba)

Par Stentor 

Le ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a, par le truchement d'un communiqué daté du samedi 20 juillet, posé quelques principes pour le bon fonctionnement des confessions religieuses, d'une part, et, de l'autre, de toute autre association. 

Ne peut appartenir à une association confessionnelle, souligne-t-il, qu'une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d'évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué et détenteur d'une personnalité juridique. Constant Mutamba signale, par la suite, que tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier, afin d'obtenir un permis d'exercice de Culte.  

"Aucune association confessionnelle ne peut s'installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.", a-t-il ajouté. 

Par ailleurs, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux insiste sur le fait que toute obtention de la personnalité juridique est soumise, pour sa recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès verbal de l'enquête de visibilité du siège et des activités. 

Et de renchérir : "Toutes les associations sans but lucratif ayant autrefois obtenu le numéro Folio 92 sont tenues de se conformer à la loi, en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois (3) mois."

In fine, il signale qu'il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO, de s'immiscer dans les attributions du ministère de la Justice.