Dossier forages : L'arrêt de la Cour de Cassation annoncé pour le 22 janvier 2025

Par Serge Mavungu 

La Cour de Cassation va rendre son arrêt le 22 janvier 2025, dans l'affaire mettant en cause l'ancien ministre d'État en charge du Développement rural, François Rubota, et l'entrepreneur Mike Kasenga dans le dossier de la construction des forages et installation des lampadaires.

Les plaidoiries y relatives ont eu lieu, ce lundi 23 décembre 2024, devant la Cour de Cassation. 

Le ministère public a requis les peines de 5 et 20 ans de travaux forcés, respectivement contre François Rubota et Mike Kasenga. 

Dans son réquisitoire, le ministère public a soutenu que "le prévenu Mike Kasenga avait reçu un montant de 71.816.829 USD, pour la construction des forages, mais n’a affecté que 24.853.669 USD. Les 46.963.160 USD restants ont été affectés dans ses comptes bancaires". C'est ainsi que la Cour a sollicité la condamnation de Mike Kasenga à 20 ans de travaux forcés. 

Il a également sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 10 ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote, l’interdiction d’accès à une fonction publique et para étatique et la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Le ministère public, concernant l'ex ministre François Rubota, a soutenu qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement et sollicité sa condamnation à 5 ans de travaux forcés. 

La Cour a également sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou para étatiques, la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Pour rappel, la justice congolaise reproche à Mike Kasenga -représentant du consortium CVR -Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water-, qui a conclu avec la RDC, par le truchement du ministère du Développement rural, le 21 avril 2021, le contrat relatif aux travaux d’installation des forages Unité solaire de pompage et de traitement d’eau, des constructions des stations mobiles des traitements d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure, le détournement au préjudice de l’État congolais, de la somme estimée à 46.963.160 USD représentant le solde du montant total de 71.816.829 USD, reçue du ministère des Finances, qui était entre ses mains, en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètre cube par heure, 5 mètre cube par heure et 10 mètre cube par heure.

Il importe de signaler que cette affaire continue à faire couler encre et salive.

Dossier à suivre!