
Par Prehoub Urprus
Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a interdit toute sortie du territoire national au ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga. Cette mesure intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte à son encontre pour détournement présumé de fonds publics.
Dans une correspondance adressée, ce lundi 16 juin 2025, au directeur général de la DGM -Direction Générale de Migration-, et transmise en copie à la Première Ministre Judith Suminwa, le Procureur Général précise que cette décision s’appuie sur l’article 83 alinéa 1er de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.
Le blocage de la sortie du territoire de l’ancien ministre fait suite à la résolution n°004 adoptée le 15 juin 2025 par l’Assemblée nationale. Cette résolution fait droit à la demande du Procureur Général d’obtenir l’autorisation de poursuite contre Constant Mutamba, désormais inculpé dans une affaire de détournement de deniers publics, conformément à l’article 145 du Code pénal.
Constant Mutamba est donc désormais justiciable devant les juridictions compétentes sans le bouclier de l’immunité parlementaire ou ministérielle. Le document du Parquet Général souligne clairement que la décision d’interdiction de sortie vise à garantir la disponibilité de l’intéressé pour les besoins de l’instruction judiciaire.
Cette affaire marque une nouvelle étape dans les efforts annoncés par les autorités judiciaires de la République Démocratique du Congo pour lutter contre l’impunité et promouvoir la bonne gouvernance.