RDC-Rwanda : la Cour africaine des droits de l’homme se prononce le 26 juin sur sa compétence dans l’affaire opposant les deux pays

Par Prehoub Urprus

La CADHP -Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples- rendra son verdict sur sa compétence et la recevabilité de la requête déposée par la RDC contre le Rwanda, le 26 juin 2025, à Arusha, en Tanzanie. L'annonce a été faite officiellement par le greffe de la Cour, dans une correspondance adressée aux deux États.

Cette affaire, portée devant la CADHP depuis plusieurs mois, oppose Kinshasa à Kigali autour de trente années de tensions, que la RDC qualifie d’agressions armées, de pillages et de massacres à répétition sur son territoire.

Les 12 et 13 février 2025, les deux délégations s’étaient affrontées en audience publique à Arusha, débattant âprement sur la question centrale : la CADHP a-t-elle compétence pour juger cette affaire ?

À l’issue de ces joutes judiciaires, la Cour avait pris l’affaire en délibéré, donnant un délai de huit jours à chaque partie pour soumettre leurs conclusions et éléments probants.

Les avocats du Rwanda ont plaidé pour l'irrecevabilité de la plainte congolaise, arguant que la RDC n’avait pas épuisé les recours existants auprès des mécanismes régionaux et internationaux.

Autre argument de taille : Kigali a dénoncé l’utilisation de rapports médiatiques comme base probante, y voyant un affaiblissement de la crédibilité du dossier. La défense rwandaise a également sollicité une suspension de la procédure, en attendant une décision de la Cour de justice de l'EAC -Communauté d’Afrique de l’Est- sur un dossier similaire.

En face, la partie congolaise a maintenu une position ferme : les crimes commis sur son sol par des éléments venus du Rwanda ne peuvent rester impunis. Ses avocats ont mis en avant des preuves documentées d’exactions, évoquant la responsabilité historique du Rwanda. Ils ont, par ailleurs, appelé la Cour à ne pas se dérober à son devoir, estimant que se déclarer incompétente reviendrait à décrédibiliser l’institution elle-même.

Contrairement au procès de septembre 2024 devant la Cour de justice de l’EAC, limité à des questions de droit régional, la procédure actuelle touche à des accusations beaucoup plus graves : crimes contre l’humanité, violences sexuelles, exploitation illicite des ressources naturelles, entre autres.

Pour appuyer son dossier, la RDC a été accompagnée de plusieurs militants des droits humains lors des audiences.

Le 26 juin, la décision que rendra la CADHP ne portera pas encore sur le fond de l’affaire, mais sur une question cruciale : la Cour est-elle compétente pour juger un contentieux de cette ampleur entre deux États africains ?

Un tournant judiciaire qui pourrait marquer un précédent en matière de responsabilité régionale et de justice pour les peuples victimes.