RDC-Rwanda : le Gouvernement congolais ne compte pas abandonner les poursuites judiciaires déjà lancées malgré le dialogue envisagé !

Par Gratis Makabi

Le ministre a.i de la Justice et Garde des sceaux, Samuel Mbemba, s'est exprimé au nom du Gouvernement congolais, au sujet des propositions du CNSA -Conseil National de Suivi de l'Accord-, celles de la libération des prisonniers politiques, et la levée des restrictions judiciaires, avant le dialogue avec le Rwanda.

Dans une communication faite ce lundi 23 juin 2025, à Kinshasa, Samuel Mbemba a dévoilé la proposition de la politique pénale du Gouvernement congolais, évoquant, qu'il s'agisse du CNSA ou des autres propositions qui viennent sur la table, la nécessité de prendre en compte la situation des victimes, ainsi que ce que prévoit le standard international en la matière.

"Il existe un standard international lorsqu'il faut avoir un dialogue dans un pays en conflit ou un pays post conflit. Ce standard là s'appelle justice transitionnelle. Or, cette dernière se repose sur 4 piliers qui sont la recherche de la vérité, la justice dans le sens des poursuites judiciaires, l'indemnisation ou la réparation, et la réforme. Même dans le standard international, il n'est pas recommandé d'arrêter les poursuites lorsqu'il y a eu des violences massives des droits de populations civiles. Le standard proposé au niveau international veut justement que la vérité soit connue. Or, la vérité ne peut être connue que dans le cadre des procès qui sont menés à terme, et l'indemnisation ne peut venir que lorsqu'on a déterminé ou identifié les victimes", a-t-il déclaré.

Réuni en session ordinaire les 17 et 19 juin dernier sous la présidence de Joseph Olenghankoy Mukundji, le CNSA s’est penché sur la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, caractérisée par l'occupation des principales villes par les combattants du M23 appuyés par l'Armée rwandaise.

Conformément à son mandat établi par l’Accord du 31 décembre 2016 et la Loi organique n°18/023, le CNSA a consacré ses travaux à la question de la paix et de la cohésion nationale.

Dans sa communication officielle, le CNSA a exprimé sa profonde inquiétude face aux souffrances prolongées des populations de l’Est, victimes depuis plus de trois (3) ans de conflits armés, mêlant agression étrangère et insurrection. Ce Conseil souligne le risque d’une banalisation de la situation, aggravée par une forme d’indifférence nationale qui pourrait favoriser une balkanisation silencieuse du pays.

Face à cette menace, le CNSA réaffirme l’importance du dialogue Inter-Congolais inclusif comme voie prioritaire pour résoudre durablement la crise. Il salue à ce titre les efforts diplomatiques du Président de la République pour engager des négociations, notamment avec le Rwanda et le mouvement armé M23, dans les cadres des discussions tenues à Doha et à Washington.

Le Conseil insiste sur la nécessité de créer un climat de confiance en amont de toute initiative de dialogue. Il appelle à la libération des prisonniers politiques et d’opinion, à la levée des restrictions judiciaires et de déplacement, ainsi qu’au respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution. Le CNSA préconise également l’arrêt des poursuites contre les acteurs politiques et sociaux susceptibles de contribuer au processus de paix.