Procès Mutamba : l'ACAJ recommande à la Cour de Cassation de respecter les droits de la défense 

Par Grevisse Tekilazaya 

Les réactions continuent à fuser de toute part après la récente audience du procès Constant Mutamba, devant la Cour de cassation, dans le dossier de détournement présumé de 19 millions de dollars américains affectés à la construction d'une prison dans la province de la Tshopo. Inquiète de la célérité avec laquelle le procès se déroule, l'ACAJ -Association Congolaise pour l'accès à la justice- recommande notamment à la Cour de cassation de respecter les droits de la défense.

Dans une conférence de presse co-animée ce samedi 02 août par Me Joséphine Mbela et Sylvain Mbikayi, respectivement chargée de plaidoyer - administration de l'ACAJ et chargé de protection au sein de la même structure, cette organisation de défense des droits de l'homme a plaidé au CSM -Conseil Supérieur de la Magistrature- de veiller à ce que les magistrats qui assurent l'instruction du dossier RP. 22/CR le fassent en respectant les engagements de la RDC en matière de procès juste et équitable. En outre, L'ONG ACAJ prie vivement à la Haute juridiction de faire preuve d'impartialité

Loin de vouloir commenter le procès encore dans la phase d'instruction, l'ACAJ dit relever quelques faits, survenus au cours dudit procès, qui sont de nature à faire penser que le sort du prévenu Mutamba serait déjà scellé. Les deux conférenciers ont, dès lors, rappelé les principes de la présomption d'innocence, de l'indépendance des magistrats, l'impartialité des magistrats, la non- discrimination ainsi que le respect du droit de recours. 

L'ACAJ regrette que la Cour de cassation ait rejeté systématiquement les exceptions soulevées par la défense, sans décision suffisamment motivée. 

Eu égard à la situation, l'ACAJ recommande à l'ancien ministre d'État, Constant Mutamba, de défendre ses droits par toutes les voies de droit, à tous les niveaux.