Justice

Arrestation de Clovis Mutsuva à Beni : Ensemble pour la République accuse la justice militaire de réprimer la liberté d'expression et exige sa libération

Par Gloire Balolage 

La Ligue des Jeunes d'Ensemble pour la République réclame la libération immédiate et sans condition de son coordonnateur provincial au Nord-Kivu 2, Clovis Mutsuva. Dans un communiqué de presse, cette structure du parti de Moïse Katumbi dénonce ce qu'elle qualifie d'arrestation arbitraire et estime que sa détention est liée à l'exercice de sa liberté d'expression.

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Procès du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi : l'ASADHO dénonce une procédure anticonstitutionnelle et appelle à la révision de la condamnation

Par Gloire Balolage

Douze ans après la condamnation à mort du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi, l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) relance le débat sur la régularité de la procédure judiciaire. Dans un communiqué publié ce 20 juillet 2026, l'organisation demande la révision de son dossier, estimant que la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a violé la Constitution en le privant de son droit de recours.

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Loi sur le référendum en RDC : la Cour constitutionnelle ne s'est pas encore prononcée [Mise au point]

Par Grevisse Tekilazaya

La Cour constitutionnelle dément les informations au sujet de sa prétendue incompétence à se prononcer sur la matière relative à la loi référendaire. La vidéo devenue virale ce week-end « ne cite même pas les matières traitées », explique la Haute Cour.

Justice juvénile en RDC : la Chine remet officiellement le premier tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu au gouvernement congolais 

Par Gloire Balolage

La République populaire de Chine a officiellement remis, jeudi 16 juillet 2026, au gouvernement congolais le Tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu. Selon le ministre de la Justice, cette infrastructure a été financée et construite dans le cadre de la coopération sino-congolaise afin de renforcer le système de justice juvénile en République démocratique du Congo.

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Maniema : la Cour des comptes met provisoirement en cause le gouverneur Mussa Kabwankubi dans un dossier de 840 millions CDF

Par Prosper Buhuru

La Cour des comptes a rendu, ce mardi 14 juillet 2026, un arrêt provisoire dans une affaire portant sur la gestion de 840 millions de francs congolais au Maniema. Siégeant à travers sa Chambre des comptes déconcentrés de Bukavu, la juridiction financière a provisoirement déclaré le gouverneur Mussa Kabwankubi Moïse et l'ordonnateur délégué de la province, Kingalu Masimango Bienvenu, « comptables de fait ».

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RDC : À Genève, Samuel Mbemba porte la voix de la RDC pour le respect des droits humains et la reconnaissance des génocides

Par Don Benjamin Makolo

Le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba, a indiqué avoir représenté la République démocratique du Congo lors de la 62ᵉ session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, tenue à Genève, en Suisse. Dans un message publié ce mardi 14 juillet sur son compte X, il affirme avoir défendu la position du Gouvernement congolais sur le respect des droits humains et des libertés fondamentales.

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RDC : Guillaume Ngefa et Ève Bazaïba unissent leurs forces pour récupérer les biens spoliés des Affaires sociales

Par Prosper Buhuru

Le gouvernement congolais renforce ses actions pour protéger le patrimoine immobilier de l'État. Le ministre d'État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, et la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale, Ève Bazaïba, se sont rencontrés, ce lundi 13 juillet 2026, à Kinshasa, afin de coordonner leurs efforts dans la lutte contre la spoliation des biens relevant de ce ministère.

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Détournement de deniers publics : Constant Mutamba rejette toutes les accusations portées contre lui, le procès renvoyé au 27 juillet prochain

Par Gratis Makabi

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a comparu, ce lundi 13 juillet 2026, devant la Cour de cassation pour répondre des accusations de tentative de détournement portant sur la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

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RDC : un nouveau dossier judiciaire conduit Constant Mutamba devant la Cour de cassation

Par Prosper Buhuru

Après une première condamnation pour détournement de deniers publics, l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, fait une nouvelle fois face à la justice. Il est attendu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation pour répondre des accusations de tentative de détournement portant sur la gestion du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO).

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RDC : la CNDH saisie sur des allégations de violations des droits de Constant Mutamba 

Par Serge Mavungu

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a été saisie, vendredi 10 juillet à Kinshasa, par le Mouvement des révolutionnaires mutambistes (MRM ASBL) au sujet des allégations de violations des droits de l'ancien ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, actuellement détenu à la prison centrale de Makala.

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