Justice

Par Ben Dongoko

Le président du conseil supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta a, dans une circulaire rendue publique ce mercredi 19 juillet, dénoncé certains jugements et arrêts de condamnation en matière pénale et/ou civile rendus contre les membres des organisations internationales dûment accrédités en République démocratique du Congo (RDC).  

Par Fadi Lendo 

La Cour pénale internationale ( CPI) composée du juge président Chang-ho Chung, du juge Peter Kovacs et de la juge Maria del Socorro Flores Libera , a, le vendredi 14 juillet, rendu un addendum à l'ordonnance de réparation du 8 mars 2021 sur l'affaire Bosco Ntanganda.

Par Ben Dongoko 
Défenseur d'une justice impartiale, le Procureur Général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu a pris des mesures sévères contre les arrestations et libérations à la fois arbitraires et fantaisistes. 

Par Fadi Lendo

Le président du parti LGD et candidat à la présidentielle de 2023 Augustin Matata Ponyo est attendu ce mercredi 12 juillet à 11 heures à la cour constitutionnelle.

A en croire l'officier du ministère public près la cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo qui signe ledit mandat de comparution, l'opposant Augustin Matata doit être entendu sur des faits infractionnels lui sont imputés.

Il faut noter que les raisons de sa comparution n'étant pas connues, l'opinion évoque sa récente démarche contre ladite cours.

Par la Rédaction 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a rendu son verdict, jeudi 06 juillet 2023, sur le procès des Kidnappeurs dans la capitale congolaise. Ces bandits, auteurs de plusieurs cas d'enlèvement à Kinshasa, ont tous été reconnus coupables et condamnés à 10 ans de prison ferme plus une amende de 5 millions de Francs congolais chacun. La célèbre tiktokeuse Éliane Lebeni, Isaac dit Kaba-Kaba et Cie ont été condamnés à la peine de mort. 

Par Gloire Balolage 

Le tribunal de commerce de Goma a prononcé, mardi 27 juin, une condamnation de 5 ans de servitude pénale et une amende de 480 000 USD à l'encontre de Stéphane Giannesini, un ressortissant français, pour son implication présumée dans le commerce illicite de substances minérales congolaises, détention illicites de substances minérales, la fraude douanière et le blanchiment de capitaux.

Par Fadi Lendo

Le ministre de l'enseignement primaire, secondaire et technique ( EPST) Tony Mwaba a échangé, vendredi 23 juin, avec le premier président de la Cour d'appel de Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga le magistrat Malagano Kalongila Pierre au sujet de la retenue illégale des salaires des enseignants par certains gestionnaires particulièrement ceux des écoles conventionnées.

Par la Rédaction

Le leader de la formation politique LGD et ex-Chef du Gouvernement sous Joseph Kabila, accuse le président de la chambre basse du Parlement d’atteintes aux droits garantis aux particuliers, prévues et punies par l’article 180 du Code pénal congolais Livre II, tel que modifié et complété à ce jour.

Par Ben

À l'ouverture du Forum de l’Alliance Internationale Anti- Corruption (ICHA) du Groupe de la Banque mondiale, le mercredi 14 juin, la ministre de la justice Rose Mutombo a affirmé que l'agression rwandaise via le M23 sape les efforts de Félix Tshisekedi dans la lutte contre la corruption. 

L'occasion faisant le larron, Rose Mutombo a salué ces efforts du Chef de l'État en complicité avec le gouvernement Sama dans le souci de mettre complètement fin à la corruption. 

Par Ben

La Cour d'Appel de Kinshasa Matete va rendre, sauf report, son verdict, ce lundi 12 juin, sur le dossier de deux juges de la Cour d'Appel du Kongo-central poursuivis pour corruption.