Réforme foncière : le Sénat déclare recevable le projet de loi présenté par la ministre O'Neige N'Sele Mimpa

Par Patrick Kitoko 

Le Sénat de la République Démocratique du Congo a ouvert, vendredi 28 novembre 2025, une nouvelle étape dans le processus de modernisation du cadre juridique foncier. O'Neige Nsele, ministre en charge du portefeuille concerné, a présenté devant la Chambre haute du parlement l’économie générale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, un texte considéré comme la pierre angulaire de la législation foncière congolaise depuis plus de cinquante ans.

Cette initiative législative s’inscrit dans la vision du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a exprimé à plusieurs reprises la nécessité de rénover un dispositif devenu obsolète face aux réalités démographiques, économiques et environnementales actuelles. Le projet de loi entend ainsi renforcer la souveraineté foncière de la RDC, améliorer la sécurité juridique des concessions et moderniser les mécanismes d’administration des terres.

À l’issue de la présentation de la ministre Nsele, les sénateurs ont déclaré le texte recevable à une large majorité, permettant son renvoi en commission pour un examen approfondi. Les discussions à venir devraient porter sur les innovations proposées, notamment la clarification des droits fonciers, l’encadrement des investissements nationaux et étrangers, ainsi que la lutte contre l’insécurité juridique et les conflits liés à la gestion des terres.

L’examen en commission constituera une étape clé avant un éventuel vote en plénière, très attendu par les acteurs du secteur foncier et par les communautés locales concernées par cette réforme d’envergure.