RDC : le Gouvernement fixe de nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour encadrer les concentrations économiques 

Par Serge Mavungu

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté, lors de la 88e réunion ordinaire du Conseil des ministres tenue le vendredi 8 mai 2026 à Kinshasa, un projet de décret portant fixation des seuils de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration économique.

Ce dossier a été présenté par le vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, dans le cadre des réformes visant à renforcer l’encadrement des opérations économiques et à mieux réguler les mécanismes de concentration sur le marché national.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le projet tient compte des spécificités de certains secteurs. Les seuils ont été ajustés pour répondre aux réalités propres à chaque domaine d’activité.

Le texte prévoit également une période transitoire de douze mois à compter de son entrée en vigueur. Ce délai permettra aux entreprises, groupes d’entreprises ainsi qu’aux personnes physiques ou morales concernées par les critères de concentration économique de régulariser leur situation conformément aux nouvelles dispositions.

À travers cette mesure, le Gouvernement entend renforcer la transparence et l’organisation du marché, tout en assurant un meilleur contrôle des opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la concurrence et l’équilibre économique national.

Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret.