RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi organique sur l’organisation du référendum

Par Patrick Kitoko

L’Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, examiné au préalable par la commission compétente, a été approuvé par les députés nationaux réunis en séance plénière avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi entend combler le vide juridique entourant l’organisation des référendums prévus par la Constitution du 18 février 2006. Ses promoteurs estiment qu’un cadre légal clair est indispensable pour garantir la mise en œuvre effective de ce mécanisme de consultation populaire inscrit dans la loi fondamentale.

Composé de 93 articles, le texte définit les modalités de convocation d’un référendum par le président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les responsabilités des différentes institutions impliquées dans le processus. Il précise également les règles relatives à la campagne référendaire, au dépouillement des suffrages, à la proclamation des résultats et aux recours contentieux en cas de contestation.

La proposition de loi prévoit par ailleurs un dispositif de sanctions visant à réprimer les fraudes et autres infractions susceptibles de compromettre la transparence et la crédibilité du processus référendaire. Selon les membres de la commission ayant présenté le rapport à la plénière, cette initiative législative vise également à moderniser le cadre juridique hérité de la période de transition de 2005, considéré aujourd’hui comme insuffisamment adapté aux réalités institutionnelles actuelles du pays.

Au cours des débats, plusieurs députés ont tenu à préciser que le texte adopté ne porte pas sur une révision de la Constitution elle-même, mais sur l’encadrement juridique du recours au référendum tel que prévu par la Constitution en vigueur.

L’adoption de cette loi intervient néanmoins dans un contexte de discussions croissantes sur une éventuelle réforme constitutionnelle. Si certains acteurs politiques considèrent cette démarche comme une simple mise en conformité du droit interne avec les dispositions constitutionnelles, d’autres y voient un signal annonciateur d’un possible processus de révision de la Constitution.

Le texte devra désormais être examiné par le Sénat. En cas d’adoption par la chambre haute, il sera soumis à la promulgation du président de la République pour entrer officiellement en vigueur.