Référendum en RDC : le Sénat renvoie la proposition de loi à la commission PAJ pour examen

Par Don Benjamin Makolo

Le Sénat a décidé, ce mercredi 10 juin 2026, de renvoyer à la Commission politique, administrative, judiciaire et des droits humains (PAJ) la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

La décision a été annoncée au cours d’une séance plénière présidée par Jean-Michel Sama Lukonde.

Réunis sous la direction du président de la Chambre haute, assisté des autres membres du Bureau, dont le questeur Sylvain Taupin Kabongo Mukengeshayi, les sénateurs ont examiné plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Les travaux ont notamment porté sur la poursuite de la question orale avec débat adressée à la ministre des Affaires foncières au sujet de la sécurité juridique des titres fonciers. Les élus ont également examiné le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national.

Au cours de cette même séance, le Sénat a pris connaissance de l’économie générale du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République démocratique du Congo, un texte qui s’inscrit dans les efforts de modernisation du secteur financier national.

S’agissant de la proposition de loi sur le référendum, transmise par l’Assemblée nationale, le Bureau du Sénat a accordé à la commission PAJ un délai de 72 heures pour procéder à un examen approfondi du texte. Cette étape permettra aux membres de la commission d’analyser les dispositions contenues dans cette initiative législative avant son éventuel retour en séance plénière pour débat et adoption.

Le renvoi de cette proposition de loi à la commission compétente marque ainsi le début de son examen au sein de la Chambre haute, dans un contexte où les discussions autour des mécanismes de consultation populaire suscitent un intérêt particulier sur la scène politique congolaise.