RDC : l'ACAJ veut des sanctions sévères contre les mandataires de COMINIERE impliqués dans le contrat avec la société MMCS

Par la rédaction

L'association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) invite le gouvernement congolais à infliger des sanctions sévères contre les mandataires de la société Congolaise d'Exploitation Minière  (COMINIERE) impliqués dans le contrat de joint-venture avec la société MMCS. Par le biais de son président, Me Georges Kapiamba, l'ACAJ demande au gouvernement de mener une enquête crédible sur le comportement des mandataires de COMINIERE.  

En sus l'ACAJ recommande au gouvernement congolais d'engager les négociations avec MMCS pour éviter une éventuelle condamnation de la société de COMINIERE par le Tribunal arbitral de Paris.

" Le différend découle de la violation par COMINIERE de ses obligations au titre du contrat de joint-venture, conclu le 16 septembre 2013 entre MMCS et COMINIERE, pour l'exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province de Tanganyika conformément au Permis d'Exploitation 12202 ( PE 12202). Le PE 12202 a été attribué à COMINIERE le 2 juillet 2011 avant d'être cédé le 26 juillet 2011 à la société Manono Minerais SARL ( MANOMIN) . Cette dernière est une société établie selon les lois de la RDC et était initialement une filiale en propriété exclusive de COMINIERE. Lors de la signature du contrat, MMCS a acquis 68% des actions de MANOMIN, les 32% restants demeurant détenus par COMINIERE.", peut-on lire dans le document publié ce samedi 05 mars.

L'ONG ACAJ indique que les deux sociétés MMCS et COMINIERE s'étaient engagés à exploiter conjointement le PE 12202 par l'intermédiaire de MANOMIN, leur société commune. " MMCS a rempli ses obligations aux termes du contrat notamment en payant 5 millions de dollars USD des travaux de recherche et d'exploitation et de développer les infrastructures nécessaires au développement du projet", fait remarquer le document de l'ACAJ.

Et d'ajouter : " Selon les termes du contrat, COMINIERE avait quant à elle pour obligation de tout mettre en œuvre pour que le PE 12202 ne soit pas révoqué, de ne pas octroyer de droits à des tiers dans la zone couverte par le PE 12202 et d'assister MMCS et MANOMIN dans l'exploitation du PE 12202. "

Cependant, COMINIERE n'a jamais accompli ses obligations. Plusieurs documents auxquels l'ACAJ a eu accès démontrent que COMINIERE a agi de manière déloyale envers MMCS en établissant, dès le début de l'année 2016, des liens avec des sociétés tierces intéressés par le projet afin de discuter de potentiels accords concernant l'exploitation du PE 12202 ou gisements situés sur le territoire couvert par le PE 12202.  CEs discussions avec les tiers ont été tenues avant la révocation du PE 12202 au mépris des obligations de loyauté de COMINIERE aux termes du contrat. 

L'ACAJ rappelle que c'est depuis février 2017, le nouveau permis est devenu majoritairement par une société australienne, AVZ Minerais Limited ( " AVZ"), dont les liens avec COMINIERE remontent au début de l'année 2016, avant la révocation du PE 12202 et alors que MANOMIN ( et MMCS) étaient encore titulaires du PE 12202. AVZ a depuis lors entrepris l'exploitation du nouveau permis en se servant de toutes les infrastructures et travaux préliminaires effectués et financés par MMCS, alors qu'il subsiste de doute sérieux quant à son paiement préalable de pas-de-porte. 

"MMCS a attrait COMINIERE devant le tribunal arbitral de Paris et lui réclame provisoirement la somme de 180 millions de dollars américains pour les dommages essuyés de suite de la révocation du PE 12202, du fait d'être privée de l'opportunité de développer le projet et de tirer les bénéfices des investissements conséquents qu'elle a réalisés pendant quatre ans. Elle ajoute que  cette estimation est par ailleurs provisoire et pourrait être revue à la hausse au regard notamment des annonces effectuées régulièrement par AVZ concernant les richesses du Projet et les perspectives de gains attendus dans un futur proche. Alors qu'AVZ n'a mené que des travaux très limités, elle a récemment annoncé que la valeur totale des gisements de Coltan, Étain, Lithouy et Wolframite dudit projet pourraient dépasser les 700 millions de dollars américains.", conclu l'ACAJ.