RDC- Sous-traitance : la GECAMINES S.A fustige la procédure de l'ARSP sur le dossier des recommandations des entrepreneurs au sein de l'entreprise Tenke Fungurume Mining

Par Fadi Lendo

La direction générale de la GECAMINES -Générale des carrières et des mines- a, dans une correspondance datée du 22 avril 2024, dit avoir constaté que le volet sous-traitance du protocole d'accord entre TFM -Tenke Fungurume Mining SA- et CMOC Group Limited n'a pas encore mis en œuvre à ce jour, soit plus de neuf mois après, sa signature.

Tout en rappelant que le projet de cadre de coopération avec ARSP visait notamment à sensibiliser tous les partenaires de la GECAMINES sur l'application effective de la loi sur la sous-traitance et ses mesure d'application, échanger sur toutes les problématiques pratiques liées à la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance et ses mesures d'application en vue de leur prise en compte dans les sociétés issues de joint-venture créées entre la GECAMINES et ses partenaires, et enfin gérer toutes les difficultés liées à l'interprétation ou la bonne exécution dudit protocole, la GECAMINES tient responsable la CMOC de tous préjudices.

Taclant ainsi l’ARSP sur le dossier des recommandations des entrepreneurs au sein de l’entreprise Tenke Fungurume Mining, la direction générale de la GECAMINES a rappelé que la décision n°002 de l'ARSP du 10 avril 2024, communiquée par courrier directement à TFM et au gouvernement, en l'excluant et le ministère du Portefeuille, empiète malheureusement les prérogatives de l'actionnaire GECAMINES et son application par le directeur général de TFM expose TFM et CMOC.

"Nous ignorons le contenu des entendements convenus entre ARSP et TFM; car, nous n'y avions jamais été associés", a écrit la GECAMINES.

Et de poursuivre :"Cependant, nous espérons en qualité d'actionnaire de TFM, que ces entendements respecteront les dispositions légales pertinentes de la loi sur la sous-traitance n° 17/001 du 18 février 2017, et bien évidemment notre protocole d'accord transactionnel susmentionné".