RDC : la Sous-traitance et le développement du contenu local, l'ARSP brandit l'exclusivité de ses prérogatives légales à la GECAMINES S.A

Par Serge Mavungu 

Le Directeur général de l'ARSP -Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé-, Miguel Kashal Katemb, a, dans une correspondance adressée au Directeur général de la GECAMINES S.A, en réponse à une lettre dans laquelle cette entreprise tente de bloquer les recommandations des sous-traitants auprès de TFM, en méconnaissant les attributions de l’ARSP, rappelé ses prérogatives légales dans la promotion des entrepreneurs. 

En tant que société commerciale œuvrant dans le secteur minier, explique le DG de l'ARSP dans cette correspondance, la GECAMINES S.A a pour objet social la prospection, la recherche et l'exploitation des gisements miniers, le traitement des substances minérales et leur commercialisation.

"La GECAMINES S.A n'a pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous- traitance dans le secteur privé; de sorte qu'elle ne peut signer des protocoles d'accord avec ses partenaires, en violation de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé", a-t-il écrit.

Et le DG de l'ARSP d’ajouter dans sa correspondance : "L'ARSP n'a conclu aucun accord avec la GECAMINES S.A, qui attribuerait à cette dernière des prérogatives d'agir en matière de sous-traitance; les missions reconnues à l'ARSP sont claires et elles ne peuvent pas être cédées à GECAMINES S.A dont les statuts indiquent aussi clairement son objet social".

Il est à préciser que dans cette correspondance,  le DG de l’ARSP demande à la GECAMINES S.A d’éviter de bloquer la réalisation de la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés jadis occupés par des entreprises sous-traitantes non éligibles.

Miguel Kashal Katemb invite aussi les dirigeants de la GECAMINES S.A qui auraient donné délégation aux signataires de la lettre susdite, d'éviter toute immixtion dans la régulation de la sous-traitance et de s'abstenir de poser un quelconque acte qui les exposerait inutilement, et mettrait à mal la vision du Président de la République visant l'émergence d'une véritable classe moyenne constituée des entrepreneurs congolais, que l'ARSP s'emploie à insérer dans la chaîne des valeurs des grandes entreprises.

À TFM, l’ARSP demande   de prendre en compte les listes des entreprises sous-traitantes recommandées, pour favoriser leur accès rapide aux marchés de la sous-traitance.