Par la Rédaction
La Commission nationale des droits humains (CNDH) a déposé deux notes de plaidoyer auprès des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur afin de solliciter une implication accrue de ces institutions dans la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) en République démocratique du Congo.
Ces notes de plaidoyer visent à renforcer l’engagement du ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières ainsi que celui de la Défense nationale dans la lutte contre l’impunité des violences basées sur le genre, notamment au sein des Forces armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise, dans le cadre de la campagne « Tolérance zéro immédiate » lancée par le Chef de l’État depuis 2019.
Élaborés par la sous-commission permanente des droits de la femme et de l’enfant de la CNDH-RDC, ces documents ont été officiellement transmis aux deux ministères concernés afin d’attirer leur attention sur la persistance des VBG et la nécessité d’actions concrètes pour y faire face, particulièrement dans les secteurs de la sécurité et de la défense.
Au ministère de la Défense et Anciens combattants, la commissaire nationale Gisèle Kapinga a été reçue personnellement par le vice-Premier ministre en charge de la Défense, Guy Kabongo. Les échanges ont porté sur les résultats des enquêtes menées par la CNDH, lesquelles ont servi de base à l’élaboration des notes de plaidoyer remises à chaque ministère selon ses domaines de compétence.
Ces enquêtes ont été réalisées par la CNDH dans cinq provinces du pays, à savoir l’Ituri, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Kasaï et la ville-province de Kinshasa, dans le cadre du projet « Unis pour l’égalité de genre », appuyé par l’Union européenne et ONU-Femmes. Elles ont permis de documenter 3 547 cas de VBG, dont 2 827 recensés en dehors des juridictions, principalement dans les structures de santé, les camps des déplacés et autres cadres communautaires.
Par ailleurs, 720 autres cas ont été documentés au niveau des juridictions de Kinshasa, de l’Ituri, du Kasaï, du Nord-Kivu/Beni et du Sud-Kivu/Uvira. Les enquêtes révèlent une prédominance des cas de viol, tant en dehors des juridictions que devant les instances judiciaires, aux côtés d’autres formes de violences telles que les agressions sexuelles, physiques et psychologiques, ainsi que l’exploitation des enfants.
Les constats issus de ces enquêtes font état d’un manque de sanctions disciplinaires dissuasives au sein de l’armée et de la police à l’encontre des auteurs de VBG, favorisant la récidive et laissant les victimes sans réparation, malgré l’existence d’un cadre juridique national et international conséquent.
Face à ces défis, la CNDH recommande notamment le renforcement des capacités des officiers de police judiciaire et de l’auditorat militaire, la sensibilisation des policiers et des militaires ainsi que de leurs dépendants, et l’application de sanctions sévères afin de garantir justice aux victimes.