Par Serge Mavungu
La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a publié un communiqué pour exprimer son inquiétude face aux menaces multiformes contre la stabilité des institutions de la République et les droits fondamentaux des populations civiles.
La CNDH souligne que l'existence d'un acte judiciaire ne justifie pas les modalités concrètes de son exécution, qui doivent répondre aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Elle rappelle que la liberté individuelle est un droit fondamental garanti par la Constitution et que toute arrestation ou détention doit être effectuée conformément à la loi.
La CNDH prend acte des efforts déployés par les institutions de l'État pour assurer la protection de l'intégrité territoriale et la sauvegarde de l'ordre constitutionnel. Elle invite l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels et sociaux à faire preuve de responsabilité, de retenue et de respect de l'État de droit.
La CNDH précise qu'elle ne se substitue pas aux juridictions ni aux autorités judiciaires compétentes et qu'elle ne préjuge pas du fond des procédures en cours. Elle indique qu'un suivi institutionnel est en cours pour apprécier la conformité des faits rapportés aux normes nationales et internationales relatives aux droits de l'homme.