Démolitions des habitations à Kinshasa : l’ACAJ exige l’indemnisation des propriétaires de bonne foi

Par Serge Mavungu

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) monte au créneau contre la multiplication des opérations de démolition de maisons et d’immeubles dans plusieurs quartiers de Kinshasa. Dans un communiqué de presse qu’elle vient de publier, l’organisation de défense des droits humains appelle les autorités à respecter le droit de propriété et à indemniser les propriétaires ayant acquis ou construit leurs biens sur la base de documents officiellement délivrés par l’administration.

Tout en reconnaissant à l’État le pouvoir d’intervenir en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de protection de l’environnement et de sécurité des populations, l’ACAJ estime que ces prérogatives doivent s’exercer dans le strict respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution.

L’organisation rappelle notamment que l’article 34 de la Constitution consacre le caractère sacré de la propriété privée et prévoit qu’une personne ne peut en être privée pour cause d’utilité publique que dans les conditions prévues par la loi et moyennant une « juste et préalable indemnité ».

Pour l’ACAJ, les citoyens qui disposent de titres, autorisations ou autres documents délivrés par les services compétents de l’État et qui ont acquis ou construit leurs biens sur la foi de ces documents ne devraient pas être tenus responsables des éventuelles irrégularités commises par l’administration. Ils devraient, selon elle, bénéficier d’une indemnisation conséquente lorsque leurs biens sont détruits pour cause d’utilité publique ou dans le cadre d’une opération légalement justifiée.

L’organisation distingue toutefois cette situation de celle des personnes ayant occupé ou construit sur des sites sans disposer d’aucun document officiel régulièrement délivré par l’autorité compétente. Ces dernières doivent, selon l’ACAJ, assumer les conséquences d’une occupation ou d’une construction manifestement irrégulière et ne sauraient, en principe, réclamer une indemnisation à l’État.

L’ACAJ dénonce particulièrement les situations dans lesquelles des services ou agents publics délivrent des documents, autorisent ou tolèrent pendant plusieurs années des occupations et des constructions avant que les mêmes pouvoirs publics ne procèdent à leur démolition. Une situation jugée d’autant plus injuste lorsque les propriétaires ont investi leurs économies, parfois constituées durant toute une vie.

Selon l’organisation, les erreurs, négligences ou fautes de l’administration ne peuvent être imputées aux citoyens ayant agi de bonne foi sur la base d’actes délivrés par les services publics. Elle estime qu’une telle pratique, lorsqu’elle est établie, pourrait s’apparenter à une forme d’« escroquerie de l’État » envers ses propres citoyens et créer une profonde crise de confiance entre la population et les pouvoirs publics.

Face à cette situation, l’ACAJ demande au gouvernement central et aux autorités provinciales de Kinshasa de mettre fin aux démolitions qu’elle qualifie d’arbitraires et de veiller au respect des procédures légales, notamment en matière d’indemnisation.

Elle recommande également l’ouverture d’enquêtes administratives et, le cas échéant, judiciaires afin d’identifier et de sanctionner les agents publics qui auraient délivré irrégulièrement des documents, vendu ou attribué des terrains non constructibles ou illégalement occupés, ou encore toléré pendant des années des constructions aujourd’hui considérées comme anarchiques.

L’ACAJ appelle par ailleurs les autorités à privilégier, avant toute démolition, le dialogue, le relogement et l’indemnisation afin d’éviter que les opérations d’aménagement urbain ne se transforment en drames sociaux pour les familles concernées.

Enfin, l’organisation encourage les personnes disposant de documents légaux à recourir aux voies de droit pour faire valoir leurs droits et indique être disponible pour les accompagner dans leurs démarches.

Pour l’ACAJ, l’État de droit ne se mesure pas uniquement à la capacité des pouvoirs publics à faire respecter les règles, mais également à leur capacité à respecter eux-mêmes les droits qu’ils ont l’obligation de garantir.