Sénat

Par Serge Mavungu

Le bureau du Sénat par le truchement du président de cette chambre a, dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour Constitutionnelle, fait par ce lundi 05 juillet 2021 de sa décision portant autorisation des poursuites judiciaires et la levée des immunitaires parlementaires du Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon.

Par Gratis Makabi

Le sénat a adopté, ce lundi 28 juin 2021, après examen, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.

À l'issue du vote déroulé à la chambre haute du parlement, 91 sénateurs présents, tous ont voté à l'unanimité ce projet de loi.

Par ce vote, le Sénat autorise la prorogation de l'état de siège pour la troisième fois consécutive dans les provinces précitées pour une durée de 15 jours à dater du 5 juillet 2021.

G.T

La Cour constitutionnelle a finalement rendu son arrêt en faveur de la poursuite de la session en cours au niveau de l’assemblée nationale  et au sénat.  « La cour arrête que l'assemblée nationale et sénat doivent siéger en format réduit ».

Par G.T

Les relations entre le Président de la République et le speaker du sénat sont au beau fixe. C’est ce qu’affirme l’un des cadres de l’AFDC contrairement aux rumeurs distillées dans la toile, et ce, après le refus par les sénateurs de lever des immunités de Matata Ponyo.

Par la rédaction

Le ministre des transports, voies de communication et de désenclavement s'est présenté le lundi 21 juin 2021 devant les sénateurs réunis en plénière. Chérubin OKENDE SENGA a soumis à l'adoption des sages six projets de lois portant ratification des conventions internationales relatives au droit aérien. 

Il s'agit de :

Par G.T

Les discussions s’annoncent très houleuses, cette semaine, la dernière avant la clôture de la session parlementaire prévue ce mardi 15 juin,  à la chambre haute du parlement. Les sénateurs vont se pencher sur le cas de détournement et malversation financières.  

Par Gratis Makabi

Le sénat a adopté en seconde lecture de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

Par Gratis Makabi

L’ancien ministre de la Justice, le Pr Emmanuel-Janvier Luzolo Bambi Lessa, a demandé aux sénateurs de ne pas consacrer une justice à deux vitesses, lors d’un entretien samedi, avec nos confrères de l’ACP, sur la demande de levée de l’immunité au Sénat.

Pour le Pr Luzolo, toute personne quel que soit son rang qui commet une infraction, doit être poursuivie afin d’éviter de consacrer une République des intouchables.