RDC: « vers la mise en place d'un État de siège financier au sein des régies financières ! » (Tribune de Patrick T. ONOYA)

Par la Rédaction

Le défi d'atteindre un budget de 36 milliards de dollars sur trois ans tel qu'annoncé par le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge  lors de la présentation du programme de son gouvernement fait couler beaucoup d'encre et de salive. C'est le cas du lobbyiste-strategiste Patrick T. Onoya qui n'y va pas par quatre chemins, en proposant la mise en place d'un "État de siège financier" au sein des régies financières ; un concept innovant qui vise à créer un "focus " et une "synergie" institutionnelle pour lutter contre le coulage des recettes de l'État et tenter de récupérer le maximum possible sur les 20 milliards de dollars qui  échappent au trésor public chaque année.

 Voici in extenso  sa 16 ème tribune.

● Contexte

L'Etat de siège militaire décrété dans deux provinces de la RDC (Ituri et Nord-Kivu) face à l'insécurité grandissante qui a entraîné des millions de mort congolais vise à créer un "FOCUS" sur les questions de défense et sécurité pendant un moment bien déterminé avec espoir que les forces armées et la police pourront mettre fin aux violences perpétrées dans ces deux provinces, sinon les atténuer sensiblement.

C'est dans le même ordre d'idée que nous proposons la mise en place d'un "ETAT DE SIEGE FINANCIER"  au sein des régies financières (DGI, DGDA et DGRAD ) ayant pour objectif de créer un "FOCUS" et une "SYNERGIE " institutionnelles au sein des établissements publics pourvoyeurs de 80% des recettes de l'Etat selon le principe de Pareto appelé aussi le « principe de 80 / 20 ».

● Problématique

Dans sa thèse de doctorat intitulé " Choc et Mobilisation des recettes publiques dans les pays en développement ", Dr Souleymabe DIARRA rapporte l'étude effectuée de 2000 à 2006 sur quelques pays d'Afrique subsaharienne dont le Ghana, le Malawi, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie, il a été constaté que ces derniers avait réussi à créer un espace budgétaire en mobilisant des ressources intéressantes accrues.

Les expériences des pays cités ci-haut nous montre que l'objectif de l'augmentation des recettes publiques est "accessible".

Cependant, en RDC, quelques questions se posent :

1. Est-il possible en RDC, de mettre en place des stratégies et mécanismes pour mettre fin au coulage des recettes de l'Etat ?

2. Existe-t-il une alternative à l'entrée de la RDC dans un programme avec le FMI ?

Tel sont les questions fondamentales auxquelles nous allons tenter de répondre.

●Orientation de la solution

Les régies financières sont les principales pourvoyeuses de recettes publiques.  En RDC, on a la DGI qui récolte les recettes fiscales, la DGRAD quant à elle s'intéresse aux recettes parafiscales ainsi que la DGDA qui est orienté vers les recettes douanières.

Par ailleurs, tenant compte de ce qui précède, on se rappellera que le Chef de l'Etat, lors de son discours d'investiture , avait fait état d'une évasion fiscale et parafiscale de l'ordre de 16 à 20 milliards de dollars qui échappent au trésor public.

Et pour cause : «  la corruption, la fraude  et le détournement ».

Cette situation, rapporter au niveau du plan de trésorerie, empêche, de façon raisonnable le gouvernement dépasser le cap de 5 milliards de dollars annuel en terme de budget. Et oblige ce dernier à contracter de "mauvaises dettes" tel que le programme de 1.5 milliards de dollars sur trois ans avec le FMI dont une grande partie de ce financement sera affecté à la "consommation des institutions " (dit « appui budgétaire » ).

A savoir que, sel principes de l'intelligence financière énoncé par Robert Kiyozaki :

« Il y a deux types de dettes : les bonnes dettes et les mauvaises dettes. En termes simples, une bonne dette est une dette qui fait de vous une personne riche, car c'est quelqu'un d'autre qui l'amortit (la paie) à votre place. Une mauvaise dette est une dette qui vous appauvrit, car vous devez l'amortir vous-même »

● Facteurs incitatifs de l'Etat de Siège Financiers  : Le Rapport de l'IGF sur quelques entreprises publiques

L'audit effectué par l'Inspection Générale des Finances en sigle IGF sur quelques entreprises, notamment, la CNSS, le FPI, l'OCC et Congo Airways tel que rapporté par le magazine Jeune Afrique paru le 01 juin 2021 passé, nous renseigne l'existence de nombreux abus parmi lesquels nous pouvons citer :

- Primo : Concernant la CNSS, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l'IGF fait mention dans son rapport de la dilapidation des ressources [de l’entreprise] par le paiement des primes et avantages, dont plusieurs illégaux, aux mandataires publics et à leurs collaborateurs immédiats, dont la hauteur est évaluée à 2 800 938 de dollars ».

Selon l’IGF, 50 % des ressources de l’entreprise sont directement affectées à la CNSS, alors que la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale recommande que cette part soit seulement de 15 %. Et bien d'autres abus encore signalé dans le rapport de l'IGF.

- Secundo : Quant à la compagnie aérienne Congo Airways, elle est mise en cause pour le détournement de 2 040 868 de dollars résultant du non reversement des recettes des ventes de billets. La mission de contrôle évoque aussi le paiement de plus de 8,7 millions de dollars au titre de prestations à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) entre 2016 et 2020, « sans que (celles-ci) ne soient réelles ».

Selon l’IGF, la mauvaise gestion de Congo Airways se matérialise notamment par un « risque élevé de faillite, les pertes enregistrées dépassant le capital social. ». La liste est longue...

- Tertio : Concernant le FPI, Fonds de Promotion pour l'industrie, enfin, dans ses conclusions définitives présentées aux mandataires du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), l’IGF cite le paiement « d’avantages illégaux au directeur général et au directeur général adjoint en sus de ceux […] évalués à plus de 2,6 milliards de francs congolais (1 millions d’euros) pour l’exercice 2018, 2019 et 2020 ».

La mission de contrôle de l'IGF mentionne également « l’absence de preuve de supervision de 369 projets financés par le FPI » ou encore « l’absence de pièces justificatives des dépenses », concernant notamment les frais de fonctionnement des bureaux des mandataires.

- Quarto : Concernant l'OCC, Office Congolaise de Contrôle, les agents de l’IGF pointent le détournement présumé des frais de fonctionnement alloués au conseil d’administration par son président Placide Tshisumpa Tshiakatumba. Le courrier, daté du 28 mai et adressé aux mandataires de l’OCC, évoque aussi le paiement de « primes de bonification de fin d’année » de plus d’un million de dollars alors que « l’entreprise est totalement déficitaire ». Il épingle aussi « le paiement irrégulier et abusif des primes et collations au personnel » ou encore l’existence de plus de « mille comptes bancaires dont la plupart sont inactifs ».

Pour ne citer que ceux-là !

● Observations

Face à une situation calamiteuse, tel que celle décrite ci-haut, d'une part, et la volonté politique manifestée par le Chef de l'Etat a travers le gouvernement dit des "warriors", qui affiche des ambitions de doter la République Démocratique du Congo (RDC) d'un budget de 36 milliards de dollars sur 3 ans, il s'avère opportun de s'arrêter un moment et de réfléchir par deux fois sur les actions à poser.

« Aux grands maux, des grands remèdes, dit-on ! »

« On ne cajole pas le péché, dit-on dans le milieu des chrétiens ! ».

Par ailleurs, pour un grand pays comme la RDC, il est inconcevable d'accepter d'entrer dans un programme contraignant avec le FMI pour une somme modique de 1,5 milliards de dollars sur trois ans pendant que nous perdons chaque année 20 milliards de dollars en terme d'évasion fiscales et parafiscales !

● État de Siège Financier : Une nécessité vitale pour la RDC

POUR L'AVENIR DE NOS ENFANTS, IL EST TEMPS D'ENTRER EN GUERRE CONTRE LE COULAGE DES RECETTES DE L'ÉTAT.

D'où la nécessité de décréter un "ETAT DE SIÈGE FINANCIER " au sein des régies financières et autres entreprises publiques pourvoyeurs de 80 % de recettes publiques.

● Conclusion

Sachant qu'un gouvernement qualifié de responsable doit planifier sa sortie du programme avec le FMI le jour où il y entre ; de peur de, malencontreusement, s'engager à léguer aux générations futures un héritage de dettes publiques extérieurs, nous considérons que la mise en place de l'Etat de Siège Financier permettra d'accélérer le processus d'augmentation des recettes de l'Etat à travers la réduction sensible du coulage.

Ce qui constituera une voie de sortie honorable de la RDC du programme avec le FMI d'ici 3 ans.

Bonne compréhension !

Patrick T. Onoya

Lobbyiste - Stratégiste

Enseignant - Chercheur en Finances et Technologies