RDC : les agents publics à mandat politique désormais couverts par un régime spécial de sécurité sociale

Par Prehoub Urprus

La CNSSAP -Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État- salue l’entrée en vigueur de la loi n°25/049 du 7 juillet 2025, qui marque une avancée majeure dans la couverture sociale en RDC -République démocratique du Congo-. Désormais, les agents publics à mandat politique bénéficient d’une protection sociale spécifique, élargissant ainsi le champ des bénéficiaires de la CNSSAP.

Cette réforme modifie la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 relative au régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Elle s’inscrit dans la vision d’un système plus équitable et inclusif, voulue par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et portée au niveau gouvernemental par le Premier ministre Judith Suminwa, et le Vice-premier et ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau Ebua.

Selon le communiqué de la CNSSAP, la nouvelle loi apporte trois innovations principales :

1. Extension de la couverture sociale aux agents publics à mandat politique ;

2. Institution d’un système de capitalisation pour la branche des pensions ;

3. Création d’un nouveau régime de prestations sociales, centré sur l’épargne retraite-logement.

Ces réformes visent à renforcer la protection sociale des serviteurs de l’État, tout en posant les bases d’une gestion durable et solidaire des ressources du système.

La direction générale de la CNSSAP salue cette réforme comme une étape "historique" et réaffirme, aux côtés de l’autorité de tutelle, sa pleine mobilisation pour une mise en œuvre efficace et conforme aux principes de gouvernance des organismes de prévoyance sociale.

Le rôle actif joué par les parlementaires est également reconnu : leur implication, jugée exemplaire, a permis l’adoption d’un texte porteur d’une gouvernance sociale plus responsable.

Avec cette réforme, la RDC franchit un nouveau cap vers un État social, où tous les agents publics, qu’ils soient de carrière ou politiques, sont appelés à bénéficier d’une sécurité sociale adaptée, dans le respect des droits fondamentaux.