Commerce extérieur : Julien Paluku éclaire la différence entre l’OMC et la CNUDCI après la candidature de la RDC à un bureau régional stratégique

Par Prosper Buhuru

Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a consacré sa tribune du 7 décembre 2025, à une mise au point pédagogique sur les missions respectives de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Une clarification rendue nécessaire après la présentation, le 1ᵉʳ décembre, à Paris, de la candidature de la RDC pour accueillir le Bureau régional du Centre consultatif pour le règlement des différends entre investisseurs et États.

Dans son texte, le ministre rappelle que l’OMC est une organisation intergouvernementale chargée d’encadrer les règles du commerce international entre États. Elle fournit le cadre des négociations commerciales, surveille l’application des accords et arbitre les différends commerciaux dans le domaine du droit public international. Ses interventions couvrent notamment les droits de douane, les mesures antidumping ou encore le commerce des services. L’objectif global est de garantir un environnement commercial ouvert, stable et prévisible.

Julien Paluku distingue ce rôle de celui de la CNUDCI, principal organe juridique des Nations Unies en matière de droit commercial international. La Commission élabore des textes législatifs et non législatifs destinés à faciliter les transactions privées transfrontalières. Elle intervient particulièrement dans l’arbitrage commercial, un mécanisme par lequel des entreprises de différents pays soumettent leurs litiges à des arbitres privés plutôt qu’aux juridictions nationales. L’arbitrage garantit la neutralité, l’expertise technique et la reconnaissance internationale des décisions, notamment grâce à la Convention de New York de 1958.

Le ministre rappelle que les litiges relevant de la CNUDCI sont de nature privée ou mixte, impliquant parfois des États, comme dans les procédures du CIRDI à Washington ou encore devant les structures d’arbitrage de Paris, Londres ou Singapour. Ces mécanismes constituent des garanties essentielles pour les investisseurs et les entreprises, car ils assurent une sécurité juridique indispensable aux échanges internationaux.

Julien Paluku souligne que, malgré leurs domaines distincts, l’OMC et la CNUDCI sont complémentaires. L’OMC établit les règles du jeu entre gouvernements ; la CNUDCI garantit ensuite que les contrats privés fondés sur ces règles puissent être exécutés en toute confiance et que les différends soient résolus de manière efficace. Cette complémentarité permet de maintenir la cohérence du commerce mondial, qu’il s’agisse de contestations entre États sur les restrictions douanières ou de litiges entre entreprises sur des contrats de vente internationale, par exemple dans le secteur du cobalt.

En précisant ces missions, le ministre entend démontrer l’importance stratégique de la candidature congolaise : accueillir un bureau régional de la CNUDCI renforcerait la place de la RDC dans les mécanismes internationaux de règlement des différends et offrirait un appui technique essentiel aux acteurs économiques africains.