RDC : Doudou Fwamba et Julien Paluku rendent obligatoire la transmission électronique des documents du commerce extérieur dès le 29 décembre 2025 !

Par Prosper Buhuru

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo rend obligatoire, à partir du 29 décembre 2025, la transmission électronique de l’ensemble de la liasse documentaire liée aux opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises entre le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) et l’Administration des douanes.

Cette mesure est consacrée par une note circulaire interministérielle conjointe des ministères des Finances et du Commerce extérieur, qui fixe un cadre contraignant visant à moderniser les procédures du commerce extérieur, renforcer la transparence et sécuriser les recettes publiques issues des échanges internationaux.

Désormais, toutes les opérations concernées devront être traitées exclusivement par voie électronique. Les services publics impliqués dans les procédures d’import-export-transit sont tenus de recourir uniquement aux documents dématérialisés et d’orienter les opérateurs économiques vers la plateforme électronique du GUICE pour toute demande ou tout dossier soumis au traitement administratif.

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) ainsi que la Société d’exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCÉ) sont chargées d’informer les usagers et de les accompagner dans l’utilisation effective du système, notamment en cas de difficultés d’accès ou de prise en main de la plateforme.

Le document précise, par ailleurs, que, toute opération réalisée en dehors du circuit officiel du GUICE sera considérée comme irrégulière. Une telle pratique pourra être qualifiée de malversation administrative ou de crime économique, exposant aussi bien les agents publics que les opérateurs économiques et autres requérants aux sanctions disciplinaires et judiciaires prévues par la loi.

La mise en œuvre de cette réforme se fera de manière progressive. Une phase pilote démarre dès le 29 décembre 2025 à Kinshasa-Ville et à l’aéroport de Kinshasa. Elle sera suivie, du 15 au 31 janvier 2026, par le déploiement du système dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, avant son extension au Kongo-Central du 1er au 15 février 2026. La généralisation sur l’ensemble du territoire national est prévue à partir du 18 février 2026.

Le suivi et le contrôle de l’application stricte de cette réforme sont confiés aux directeurs généraux de la DGDA et de la SEGUCÉ, dont les rapports seront transmis directement au parquet, par l’entremise du ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions.

À travers cette décision, les autorités congolaises entendent consolider la dématérialisation des procédures douanières, améliorer le climat des affaires et aligner le pays sur les standards internationaux en matière de facilitation des échanges.