RDC : la nouvelle plaque d’immatriculation ne concerne pas encore les véhicules déjà en circulation ! [Mise au point du ministère des Finances]

Par Prosper Buhuru

Face aux nombreuses interrogations suscitées par le projet de déploiement de la nouvelle plaque d’immatriculation en République démocratique du Congo, les autorités financières ont apporté une mise au point destinée à éclairer l’opinion publique et à lever les malentendus persistants.

Contrairement aux rumeurs largement relayées, l’introduction de la nouvelle plaque ne concerne pas, dans l’immédiat, les véhicules déjà immatriculés et en circulation sur le territoire national. Le dispositif vise essentiellement les véhicules qui entreront pour la première fois en circulation en RDC, c’est-à-dire ceux qui ne disposent pas encore d’une immatriculation officielle. Dans cette phase transitoire, l’ancien système de plaques continuera donc de coexister légalement avec le nouveau, jusqu’à l’achèvement complet du processus de conformité.

Selon les précisions fournies par la Direction générale des impôts (DGI), la nouvelle plaque d’immatriculation se distingue par des innovations majeures. Conçue conformément aux standards internationaux, elle intègre des éléments de sécurité renforcés et un dispositif permettant la lecture des informations d’identification du véhicule ainsi que celles de son propriétaire. Ces données seront centralisées dans une base nationale, facilitant ainsi les contrôles et la traçabilité. Les spécifications techniques définitives de cette plaque restent, toutefois, suspendues à l’adoption d’un décret du Premier Ministre ; condition préalable à son entrée en vigueur officielle.

Le lancement de cette réforme poursuit un double objectif stratégique. D’une part, il s’agit de moderniser le système national d’immatriculation en remplaçant progressivement les anciennes plaques par des plaques conformes aux normes internationales, à un coût réduit qui sera fixé par arrêté ministériel. D’autre part, cette initiative vise à lutter efficacement contre la prolifération des fausses plaques d’immatriculation, souvent émises en dehors du système intégré de la DGI, et qui constituent un manque à gagner pour l’État tout en posant des risques sécuritaires.

La phase de transition pour les véhicules déjà immatriculés est prévue à partir de la fin du mois de décembre 2026. À cette échéance, les propriétaires utilisant encore l’ancienne plaque seront invités à se présenter à la DGI pour procéder à la mise en conformité. Les autorités tiennent à préciser qu’il ne s’agira pas d’une réimmatriculation, strictement interdite par l’article 59.2 du Code de la route, mais d’un simple échange de plaque. Les données initiales d’immatriculation seront conservées, ce qui permettra à l’État d’identifier et de sanctionner les plaques frauduleuses, avec des pénalités et des conséquences juridiques prévues par la loi. En revanche, les propriétaires disposant de plaques valides ne s’acquitteront que de frais réduits liés à la conformité.

Pour le directeur général de la DGI, cette réforme s’inscrit dans une vision globale visant à renforcer la sécurité des conducteurs, à uniformiser le système d’immatriculation des véhicules sur l’ensemble du territoire national et à améliorer l’efficacité des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre.