Affaire Ntaganda : l'arrêt de la Chambre d'appel de la CPI sur l'ordonnance de réparation attendu le 12 septembre 2022

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Bosco Ntaganda à la CPI
Bosco Ntaganda à la CPI

Par Stella Ungaro

La Chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale, CPI rendra le 12 septembre à 16h30 (heure locale de La Haye), au cours d'une audience publique, son arrêt sur les appels du Représentant légal commun des victimes des attaques et de la Défense de M. Bosco Ntaganda contre l'ordonnance de réparation de la Chambre de première instance VI du 8 mars 2021

D'après le communiqué de presse de la CPI, la Chambre d'appel dans cet appel est composée du juge Marc Perrin de Brichambaut, juge président, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, de la juge Solomy Balungi Bossa et du juge Gocha Lordkipanidze.

A suite de l'ordonnance rendue le 8 mars 2021 par la Chambre de première instance VI, le Représentant légal commun des victimes des attaques et M. Bosco Ntaganda avaient fait appel de l'ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M.Ntaganda,
mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes.

Condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement le 7 novembre 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI avait déclaré Bosco Ntaganda coupable, le 8 juillet 2019 au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. 

Le temps passé en détention à la CPI, du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 sera déduit de la peine confirmée le 30 mars 2021 par la Chambre d'appel de la CPI.

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