Procès Mutamba : le prévenu récuse deux juges pour partialité et demande leur remplacement

Par Prosper Buhuru 

Dans une déclaration officielle adressée au greffier en chef de la Cour de Cassation, l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, a sollicité la récusation des juges Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, tous deux siégeant dans l’affaire RP 22/CR qui l’oppose au ministère public.

L’ancien patron de la Garde des sceaux invoque des "indices graves de partialité" et une "inimitié manifeste" de ces deux magistrats à son égard, en contradiction, selon lui, avec les principes d’un procès équitable garantis par la loi organique sur l’organisation judiciaire.

Dans sa requête, Constant Mutamba relie la posture supposée des juges à des réformes qu’il avait initiées lorsqu’il était ministre, et qui auraient froissé certains praticiens du droit. Il accuse ainsi les deux magistrats de nourrir un "intérêt personnel" dans le dossier et de vouloir sa condamnation par rancune.

Plusieurs faits sont pointés dans le document : rejet systématique des exceptions soulevées par la défense, notamment une exception d’inconstitutionnalité, refus de comparution de témoins clés sans justification valable, limitation du droit de parole de ses avocats, traitement inégal des parties lors des débats, et intimidation directe à l’encontre de l’accusé.

Mutamba dénonce également des comportements qu’il juge méprisants, notamment à l’encontre de ses conseils, que le juge Kibamba aurait qualifiés de "moins qualifiés" car relevant de la Cour d’Appel et non de la Cour de Cassation.

Face à ces griefs, Constant Mutamba demande que les juges Kibamba Moket et Otshudi Wongodi soient écartés de la composition actuelle de la Cour et remplacés, conformément à la loi. Il affirme que leur maintien compromettrait irrémédiablement son droit à un procès équitable.

La Cour de cassation devra prochainement se prononcer sur cette requête de récusation.