Justice

*Le communiqué* 

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) est vivement préoccupée par des informations lui parvenues faisant état de ce que les opérateurs économiques étrangers spoliateurs de quatorze (14) mètres de

l’emprise publique attenante à la concession de la RVA/Ndolo ont obtenu un

soutien actif et incompréhensible de deux députés nationaux, membres de l’Union

sacrée de la Nation, pour faire suspendre la démolition entreprise le 03 mai 2023 de

Par la Rédaction

Le chef de l'État, Félix Tshisekedi a nommé, ce jeudi 04 mai, Jean-Paul Mukolo Nkokesha comme procureur général près la Cour Constitutionnelle. Ce magistrat civil du ministère public est à son deuxième mandat.

Par la Rédaction

L'ancien Vice-premier président de l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, devra donc attendre la poursuite de l'instruction de son dossier au niveau de la Cour de la cassation. C'est la décision qui ressort de l'arrêt rendu, ce jeudi 27 avril, par la Cour constitutionnelle. La plus haute cour a jugé non fondée, mais recevable la requête introduite par Jean-Marc Kabund.

Par la Rédaction

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a entamé l’instruction du dossier de l'affaire qui oppose Yvonne Kusuamina, gérante statutaire de l’entreprise Pay Network, à l’actionnaire minoritaire, Alain Katende, à son audience publique du lundi 24 avril 2023 .

Il convient de signaler que Katend Alain, d'après l’acte d’accusation rendu par ce Tribunal était sur le banc des accusés pour " faux et usage de faux, diffamation et imputations dommageables".

Par Serge Mavungu

Le Juge de la Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe vient, à travers un Arrêt Exécutoire RCA 39.022 du 24 avril 2023, de confirmer l'œuvre du premier Juge, en faveur du Conseil d'administration de la SOCODA que dirige Jossart Nyoka Longo M'vula.

À en croire un juriste qui a parlé sous le sceau de l'anonymat, avec cet Arrêt Exécutoire de cette cour, c'est ici que prend fin le bras de fer entre l'équipe Nyoka Longo et celle de Blaise Bula.

Par la Rédaction

La cour de cassation s'est de nouveau déclaré incompétente pour juger l’ancien premier ministre Mapon Matata soupçonné d’avoir détourné des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

La Cour de cassation, faut-il signaler, avait renvoyé l'année dernière l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée "incompétente" en novembre pour le juger.

Par Serge Mavungu

Le Président de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, a accordé une audience à la délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH RDC), conduite par son président Paul N’Sapu, le vendredi 07 avril 2023.

Christophe Mboso et ses hôtes ont fait le point sur la situation du pays, et ils ont en même temps évoqué la question liée à la promotion et protection des droits de l’Homme, notamment le processus électoral, les élections.

Par la Rédaction

L’Association des Médias d’Information en Ligne de la RDC (MILRDC) condamne fermement l’agression dont a été victime Christian BOSEMBE, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de la Communication (CSAC).

Dans la vidéo de cette agression ignoble, largement partagée sur les réseaux sociaux, on y voit le président de cette institution d’appui à la démocratie, en mission à Paris, sauvagement violenté le 1er avril 2023 par une horde.

Par Serge Mavungu

Le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) de la République démocratique du Congo (RDC), Paul N'sapu Mukulu, a accordé, une audience à la délégation de l'ambassade de Belgique, constituée de sa cheffe de mission adjointe, Lot Debruyne, et de sa conseillère en charge des Droits humains, Sophie Gérard, vendredi 24 mars 2023, au siège de la CNDH, à Kinshasa.

Par Serge Mavungu

Le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Paul N'sapu Mukulu, a pris part à l'atelier "légitimation de la Loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l'homme (DDH), ce mercredi 22 mars 2023, au Centre Carter, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).