Par Fadi Lendo
Douze sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle, ce jeudi 08 décembre, pour un recours en interprétation de l'article 168 de la Constitution et aussi aux fins d'annuler l'arrêt rendu, le 18 novembre 2022, dans le cadre de l'affaire Buknaga Lonzo mettant en cause le sénateur et ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo.
Par Fadi Lendo
Le ministère public a requis, au cours de l'audience de ce jeudi 08 décembre au tribunal de paix de Kinshasa-Gombe, 3 ans de servitude pénale contre l'ancien conseiller du Chef de l'Etat Vidiye Tshimanga.
Le ministère public a , en effet, retenu trois griefs notamment " corruption, trafic d'influence et offense au chef de l'État" contre l'ex conseiller du président de la République.
Par la Rédaction
Le tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe a décidé de renvoyer au 24 novembre la prochaine audience sur le procès Vidiye Tshimanga ouvert plutôt ce lundi 14.
L'ancien conseiller du chef de l'État, Vidiye Tshimanga a regagné son domicile en homme libre.
Cette décision est intervenue après les exceptions soulevées par les avocats de Vidiye Tshimanga. Ces derniers ont relevé notamment l'incompétence du tribunal de Paix à statuer sur ce dossier faute d'une plainte préalable.
Par la rédaction
Nouvelle affaire d’atteinte à la sécurité du pays au sommet de l’État : André Didier Baitoapala Mafuta, Coordonnateur de la sécurité interne à la présidence de la République et Freddy Kangudia, chef du protocole d'État sont incarcérés pour avoir autorisé la diffusion des photos d’une réunion sur la situation sécuritaire du pays pour laquelle le chef de l’État aurait souhaité une stricte discrétion.
Par la rédaction
Plusieurs proches sont détenus à la prison de Makala. Ces derniers ont subi des interrogatoires à l'ANR où ils ont passé 6 jours détention aux cachots, nos confient des sources dignes de foi.
Leurs dossiers ont été envoyés par la suite au parquet ce qui justifie leur présence à la prison de Makala il y a de cela trois jours. Le dossier touché à la sécurité du chef de l'État»
Par la rédaction
L'association congolaise pour l'accès à la justice ACAJ félicite le Conseil supérieur de la Magistrature et son secrétariat permanent pour avoir organisé le concours de nouveaux magistrats avec professionnalisme et transparence historique.
Très satisfait après l'annonce des résultats ce mercredi 02 novembre, le président national de l'ACAJ, Me Georges Kapiamba réitère le soutien de son ONG à l'endroit des organisateurs.
Par Serge Mavungu
La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mardi 02 octobre 2022, rejetté l'exception d'inconstitutionnalité des poursuites soulevée par la défense.
Cette haute juridiction du pays fixe au 14 novembre 2022 la prochaine audience pour l'instruction.
Pour rappel, au cours de l'audience du 17 octobre 2022 que les avocats de Jean-Marc Kabund avaient introduit sa requête.
Par la rédaction
Plus aucun suspens concernant les résultats du concours de recrutement des nouveaux magistrats. Au total, 5000 candidats ont été retenus sur les 23081 participants. Ce chiffre est avancé par le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta.
Ce dernier indique par ailleurs qu'au total 35040 dossiers ont été reçus pour le concours et 24060 candidats ont été enregistrés la veille du concours. Il a indiqué que le taux de réussite est de 24 , 6% et Les cotes varient de 0 à 80%.