Par Gratis Makabi
La Cour des Comptes a condamné Joseph Itela Ilondo, Directeur général de METTELSAT -Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite-, pour faute de gestion. C'est ce qui ressort de l'audience publique de la Cour des Comptes de ce mardi 13 août 2024, siégeant en matière de discipline budgétaire et financière.
Par Fadi Lendo
Le ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a, ce samedi 10 août, à Kinshasa, depuis l'ex- prison centrale de Makala, procédé à la libération de 527 prisonniers victimes de l’injustice.
A l'en croire, l'état de droit prôné par le Chef de l'État Félix Tshisekedi, veut que tout le monde s'incline devant la loi.
"Celui qui mérite la prison, c'est celui-là qui doit se retrouver ici; et celui qui ne le mérite pas, ne doit pas se retrouver ici", a-t-il déclaré.
Par Gratis Makabi
L'ACAJ -Association Congolaise pour l'Accès à la Justice- a félicité le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe d'avoir sanctionné sévèrement quelques membres de la Force de progrès, en infligeant à quelques uns la peine de mort et, à d'autres, la peine de prison à temps ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts au profit des victimes.
Par la Rédaction
Dix-sept membres de la force du progrès/ UDPS, jugés en procédure de flagrance, ont été condamnés à la peine capitale pour plusieurs griefs, dont tentatives de mort. La décision a été rendue publique tôt dans la matinée de ce vendredi 09 août par le tribunal de grande instance de Kinshasa - Gombe.
Par Serge Mavungu
Dans l'affaire qui oppose le Ministère public à l'ancien président de la CENI -Commission Électorale Nationale Indépendante-, leader du mouvement politico-militaire AFC- Alliance Fleuve Congo-, Corneille Nangaa et consorts, le président de la Cour Militaire est revenu sur les charges retenues contre l'accusé et ses co-accusés, ce jeudi 08 août 2024.
Par Serge Mavungu
L'opinion tant nationale qu'internationale en saura plus, ce jeudi 08 août 2024, sur l'affaire qui oppose le Ministère public à l'ancien président de la CENI -Commission Électorale Nationale Indépendante-, leader du mouvement politico-militaire AFC- Alliance Fleuve Congo-, Corneille Nangaa et consorts.
C'est ce même jeudi, a-t-on appris de sources sûres, que la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe va rendre son arrêt.
Par Ben Dongoko
Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a accueilli, ce mardi 6 août, dans son cabinet de travail, le Ministre d'État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Objectif, cogiter sur l'amélioration de l'administration judiciaire et pénitentiaire de la RDC -République démocratique du Congo-.
Par Fadi Lendo
La Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe s'est déclarée, dans son arrêt rendu public le lundi 5 août 2024, compétente pour juger l'ancien député provincial de Kinshasa et cadre du parti de l'opposition, Ensemble pour la République, Mike Mukebayi Nkoso.
Cette décision de la Cour est consécutive à l'exception d'incompétence soulevée par la partie défenderesse, en raison de la perte du statut de député provincial de son client.