RDC : le gouvernement adopte une politique nationale de justice transitionnelle fondée sur une approche holistique et décentralisée

Par Gloire Balolage 

Le Gouvernement de la RDC -République démocratique du Congo- a franchi une étape dans le domaine des droits humains, avec l’adoption du projet de politique nationale de justice transitionnelle. Il a été soumis au Conseil des ministres par la ministre des Droits humains, lors de la 44ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’État Félix Tshisekedi, à la cité de l'Union africaine.

Selon le compte rendu lu par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, Porte-parole du Gouvernement, cette politique nationale vise à répondre, de manière assumée et réaliste, aux impératifs de paix durable, de justice, de vérité et de coexistence pacifique dans un pays marqué par des décennies de conflits armés, de violations massives des droits humains et de fractures communautaires.

La politique proposée repose sur une approche holistique articulée autour de six piliers principaux : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation, les garanties de non-répétition, les questions transversales, et, enfin, la réconciliation nationale. L’ensemble de ces piliers vise à construire un cadre cohérent de justice transitionnelle, qui favorise la reconstruction sociale, la reconnaissance des victimes et la prévention des cycles de violence.

Contrairement aux mécanismes précédents ou actuels, souvent ponctuels, limités dans leur portée ou peu adaptés aux réalités locales, cette politique nationale se fonde sur une logique de résultats. Elle tire sa légitimité des consultations nationales, organisées dans plusieurs provinces du pays, afin de recueillir les attentes, les mémoires et les priorités des populations directement concernées par les conflits passés et actuels.

L’un des éléments centraux de cette nouvelle vision est la contextualisation des mécanismes de justice transitionnelle. En effet, la RDC reste confrontée à des situations de conflits persistants ou de post-conflits dans plusieurs zones, notamment dans l’est du pays. Cette diversité des contextes a conduit à la préconisation d’une approche décentralisée, qui permettrait d’adapter les mesures de justice transitionnelle à la réalité spécifique de chaque territoire, tout en assurant une cohérence nationale dans la mise en œuvre.

La ministre des Droits humains a souligné que cette politique marque une rupture avec les pratiques antérieures, en affirmant la volonté du Gouvernement de traiter les causes profondes des violences, de renforcer la confiance entre les institutions et les citoyens, et de créer les conditions d’un vivre-ensemble durable.

Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a formellement adopté ce projet, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre d’un cadre légal et institutionnel novateur pour la justice transitionnelle en RDC.