RDC : la ministre de l’Éducation signe un arrêté structurant pour renforcer le cadre national de création de la carte scolaire

Par Gloire Balolage 

La ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, Raissa Malu a procédé à la signature d’un arrêté ministériel fixant les procédures d’octroi des décisions de création, d’agrément et de restructuration des établissements publics et privés d’enseignement maternel, primaire et secondaire sur l’ensemble du territoire national. 

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de réforme et de structuration du système éducatif congolais. Selon le communiqué de presse, cet arrêté constitue une étape importante dans la modernisation de la gouvernance du secteur éducatif.

Il met en place un cadre procédural unifié, clair et juridiquement sécurisé, destiné à renforcer la planification, la régulation et le pilotage de la carte scolaire à l’échelle nationale. Le texte s’inscrit pleinement dans le cadre juridique existant en République démocratique du Congo.

Il est conforme à la Constitution, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Il est également aligné avec la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 portant organisation de l’enseignement national, ainsi qu’avec les arrêtés ministériels adoptés en mars 2025 relatifs aux critères et procédures de création des établissements et des bureaux gestionnaires.

Par cet arrêté, le Gouvernement consolide, au sein d’un instrument réglementaire unique, des pratiques administratives jusque-là encadrées par des circulaires et des notes internes anciennes, datant notamment de 1979 et de 2003. Cette mise à niveau normative vise à renforcer la sécurité juridique des acteurs du secteur éducatif, notamment les promoteurs, les gestionnaires, les services déconcentrés et les autorités provinciales.

Le document introduit également des procédures harmonisées, traçables et encadrées dans le temps à chaque étape du traitement des dossiers. Il fixe des délais précis pour l’instruction des demandes et clarifie les responsabilités des différents niveaux de l’administration, depuis les structures locales jusqu’au niveau central, renforçant ainsi la redevabilité administrative.

Le Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté réaffirme sa volonté de bâtir une administration éducative plus lisible, plus équitable et plus prévisible. Le texte est présenté comme un jalon structurant dans la modernisation du service public de l’éducation et dans le renforcement de la confiance entre l’administration et les usagers.