RDC : malgré les contestations de l’opposition, le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur le référendum au risque d’exacerber les tensions politiques

Par Gloire Balolage

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette décision est intervenue ce lundi 15 juin 2026, lors d’une plénière réunissant 89 sénateurs, quelques jours après l’approbation du même texte par l’Assemblée nationale.

Ce vote intervient en deuxième lecture du texte porté par le député Ngondankoy. Le projet de loi a été validé par la Chambre haute, mais dans une version légèrement modifiée par rapport à celle déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Ce qui introduit quelques différences de forme et de fond entre les deux institutions législatives.

Dans le débat politique, cette réforme continue de susciter des réactions contrastées. Une partie de l’opposition, notamment la Coalition Article 64 (CC64), dénonce une initiative qu’elle considère comme une ouverture potentielle vers une révision constitutionnelle, évoquant notamment des inquiétudes liées à la question d’un éventuel troisième mandat du chef de l’État.

L’une des principales divergences entre les deux chambres concerne la composition de l’instance constituante prévue dans le cadre du processus référendaire. Le Sénat a notamment décidé d’exclure les conseillers communaux, limitant ainsi cette structure aux députés nationaux, aux sénateurs ainsi qu’aux membres des assemblées provinciales.

Face à ces différences, la procédure législative prévoit désormais la mise en place d’une commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette instance aura pour mission d’harmoniser les deux versions du texte afin de parvenir à un document commun.

Une fois cet accord trouvé entre les deux chambres, la loi sera transmise au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation. Cette étape constituera la phase finale avant son entrée en vigueur officielle.

Toutefois, malgré le consensus parlementaire observé au Sénat, le dossier reste politiquement sensible en raison des divergences persistantes et des critiques formulées par l’opposition.