Assemblée Nationale : les députés dotent la RDC d'un arsenal juridique sur l'aviation civile internationale

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[ Photo d'illustration]
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Par Fadi Lendo

Les députés nationaux ont doté la République Démocratique du Congo, ce mardi 26 septembre, d'un arsenal juridique important sur l'aviation civile internationale, en adoptant à l'assemblée nationale une série des lois liées à ce secteur.

Au cours de cette plénière conduite par le président Christophe Mboso, le parlement a examiné et voté six projets des lois sur l'aviation civile internationale et un projet de loi portant création , organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes. 

Le speaker de la chambre basse du parlement a, avant de se prononcer sur la recevabilité de ces nouvelles matières, exhorté ses pairs en ces termes, " Nous avons donc intérêt à donner tous les instruments nécessaires pour que le gouvernement doté le pays des sociétés d'aviation qui manque et pénalise la population congolaise".

Les députés ont voté sept (7) projets des lois dont les six projets sont envoyés au président de la ville pour promulgation et le 7 è projet , soit celui sur la création de l'ordre national des ingénieurs agronomes , sera envoyé en seconde lecture au sénat.

Il faut noter qu'à l'ordre du jour étaient inscrits l’examen et le vote du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant l’aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigée contre la sécurité de l’aviation civile ; examen et vote du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et feuille aux fin de détection ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile ; examen et vote du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;examen et vote du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale ; examen et vote du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale : examen et vote du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes.

Mercredi 27 septembre 2023 - 07:46