RDC : Dessous de cartes de l’immobilisation de l’avion de Mwant Jet par le Procureur Général

Par la Rédaction 

Encore un rebondissement dans le dossier Mwant Jet. Dans une réquisition datée du 3 septembre dernier, le Procureur Général près le Parquet Général de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a demandé à l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) d’immobiliser l’avion de la compagnie Mwant Jet, actuellement à Bunia. 

L’aéronef EMBRAER ERJ-145, immatriculé 95-YE, était en opération vers cette nouvelle destination. Les responsables de la société n’étaient pas formellement informés de cette situation. 

Mais pourquoi le Procureur Général du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete peut-il faire une telle demande ? Sur quelle base ? Et quel est le problème alors que Mwant Jet a repris ses vols commerciaux depuis le 16 août dernier ? 

La réquisition du Parquet Général est fondée sur la dénonciation de Gueda Yav, associée de la Société Mwant Jet Sarl. Dans ce dossier, Gueda Yav dénonce le fait que l’aéronef susmentionné, alors sous saisie, aurait été mis en service frauduleusement. De plus, pour Gueda Yav, le fait que l’Administrateur Provisoire de la Société ait démissionné justifierait que l’exploitation dudit aéronef soit mise en veilleuse jusqu’à la désignation d’un nouveau gérant. 

Or, pendant ce temps, l’Administrateur provisoire a, avec l’associé Michaël Yav, travaillé avec l’AAC sur un plan de relance des activités de Mwant Jet, ce qui a conduit à la reprise des vols commerciaux de la compagnie. 

Selon des sources proches, le dossier RI 2659 /PG023.b sur lequel le Procureur se base pour sa réquisition ne concerne nullement l’aéronef de Mwant Jet. Ce dossier oppose plutôt le Ministère Public et la Partie Civile Ngoma Moanda Leza à Liongo Bafola José. Ledit dossier a été classé sans suite en date du 27 juillet 2020. À l’époque, Mwant Jet avait à peine deux ans d’existence.

De plus, Michaël Yav, l’associé de Mwant Jet qui a travaillé sans relâche à la reprise des activités de cette compagnie, rejette les raisons évoquées par l’Officier du Ministère Public pour justifier sa réquisition. Il affirme que l’aéronef n’a jamais été saisi. « Cette affirmation est un pur mensonge. Le même parquet avait à l’époque poursuivi le Directeur Général de l’AAC, le Directeur Général et le Commandant de la RVA Aéroport de N’djili, l’Administrateur Provisoire de la Société Mwant Jet Sarl et mon client pour détournement d’objets saisis sous RMP 18620/PG 023.b/KKM. Il leur était reproché d’avoir détourné l’aéronef mieux référencé ci-dessus », précise l’un des avocats de Mwant Jet. Ce dossier avait été classé sans suite par le même parquet en raison de faits infractionnels non établis. Aucun élément ne peut justifier la décision d’immobiliser l’avion d’une compagnie.

Cela étant dit, la réquisition du Parquet Général serait-elle la preuve d’un excès de zèle visant à mettre à genoux une compagnie d’aviation en pleine relance ? Ou bien y aurait-il des interférences visant à influencer la justice pour qu’elle prenne parti pour un camp ? Difficile à dire. En même temps, il est également difficile de comprendre ce qui aurait motivé le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete à prendre une telle initiative.

En fait, des sources indiquent qu’un seul dossier actuellement en instruction devant le Parquet Général de Kinshasa/Matete pourrait avoir une incidence sur Mwant Jet : le RI 8659/PG023.b. Dans ce dossier, Gueda Yav porte plainte contre le Directeur Général du Guichet Unique de Création d’Entreprises, le Chef d’Antenne du Guichet Unique de Kinshasa/Matete ainsi que le notaire du Guichet Unique pour abstention coupable. Elle leur reproche d’avoir refusé d’enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale de la Société Mwant Jet tenue en mars dernier.