Constant Mutamba

RDC : condamné à 10 ans de travaux forcés, Constant Mutamba dénonce un « complot politico-judiciaire » et annonce poursuivre la « résistance »

Par Gratis Makabi

Deux jours après sa condamnation à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est sorti de son silence.

Étiquettes

RDC: Constant Mutamba condamné à 10 ans de prison pour détournement de fonds publics

Par Gratis Makabi

La Cour de cassation a condamné, ce vendredi, l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics.

Selon l'arrêt rendu par la haute juridiction, il est reproché à l'ancien garde des Sceaux d'avoir détourné plusieurs enveloppes de fonds publics, à savoir:

- 14 299 300 dollars américains transférés à la société Congo Energy;

- 4 millions de dollars attribués à l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN);

Procès FRIVAO : le verdict de Constant Mutamba et Chançard Bolukola reporté au 18 septembre

Par Ram’s Kitamba 

Le verdict très attendu dans l'affaire opposant le ministère public et les parties civiles aux prévenus dans le dossier lié au FRIVAO ne sera finalement pas rendu ce mercredi 9 septembre 2026. Initialement annoncé pour ce mercredi, le prononcé de l'arrêt est désormais fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures, selon une communication du Conseil supérieur de la magistrature.

Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l’audience en dénonçant un « complot » contre lui

Par Patrick Kitoko

L’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a comparu ce lundi 27 juillet 2026, devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire des décaissements contestés du FRIVAO - Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Étiquettes

Détournement de deniers publics : Constant Mutamba rejette toutes les accusations portées contre lui, le procès renvoyé au 27 juillet prochain

Par Gratis Makabi

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a comparu, ce lundi 13 juillet 2026, devant la Cour de cassation pour répondre des accusations de tentative de détournement portant sur la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

Étiquettes

RDC : un nouveau dossier judiciaire conduit Constant Mutamba devant la Cour de cassation

Par Prosper Buhuru

Après une première condamnation pour détournement de deniers publics, l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, fait une nouvelle fois face à la justice. Il est attendu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation pour répondre des accusations de tentative de détournement portant sur la gestion du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO).

Étiquettes

RDC : la CNDH saisie sur des allégations de violations des droits de Constant Mutamba 

Par Serge Mavungu

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a été saisie, vendredi 10 juillet à Kinshasa, par le Mouvement des révolutionnaires mutambistes (MRM ASBL) au sujet des allégations de violations des droits de l'ancien ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, actuellement détenu à la prison centrale de Makala.

Étiquettes

RDC : après la diffusion de ses données médicales confidentielles, Constant Mutamba saisit la justice pour atteinte à sa vie privée

Par Gratis Makabi

L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a saisi le procureur général après la diffusion de données médicales confidentielles et à caractère personnel, en violation de la loi sur le numérique et de celle sur les modalités d’exercice de la liberté de la presse, via des photographies prises de manière clandestine.

L’avocat-conseil de Constant Mutamba a fait savoir qu’il a saisi la justice au sujet de ces faits, perpétrés le 19 mai 2026 par des personnes non identifiées.

Étiquettes

Justice : la Cour rejette la citation à comparaître de Constant Mutamba dans l’affaire FRIVAO

Par Patrick Kitoko 

La Cour d’appel de Gombe, à Kinshasa, a rejeté mardi la citation à comparaître adressée à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, dans le cadre du dossier présumé de détournement de fonds destinés au FRIVAO – Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

Étiquettes