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Constant Mutamba
RDC : sur proposition de Constant Mutamba, Judith Suminwa signe le décret portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques
Serge Mavungu
Par le biais d'un communiqué de cabinet du ministre d'État, ministre à la Justice et Garde des Sceaux, signé ce mercredi 28 août 2024, Constant Mutamba a le plaisir d'informer le public que sur sa proposition, la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a, depuis le 21 août 2024, signé le décret n°24/04 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics.
Suspension du PG près la Cour d'appel de Kin-Gombe : l'ACAJ sollicite une action pénale comme chez les trois policiers
Par Grevisse Tekilazaya
L'ACAJ -Association congolaise pour l'accès à la justice- félicite le ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, pour la suspension du procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, après l'exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d'un diplomate français.
RDC : Un processus généralisé de bancarisation des droits, taxes et redevances mis en place au ministère de la Justice pour lutter contre la corruption
Par Gloire Balolage
Dans le cadre de lutte contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques en RDC -République démocratique du Congo-, le gouvernement a pris une décision, à travers son ministère de la Justice, de mettre en place un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances au sein dudit ministère.
Déguerpissement illégal d'un Diplomate français : Constant Mutamba annonce l'arrestation de certains auteurs de l'incident !
Réformes de la Justice : Félix Tshisekedi réitère son soutien à Constant Mutamba et appelle les Magistrats à collaborer
Par Grevisse Tekilazaya
Le chef de l'État Félix Tshisekedi reste vivement déterminé à soutenir les réformes pour la restauration du secteur de la justice en RDC. Au moment où les petites poches de frustration continuent à se faire observer dans le rang des magistrats, le chef de l'État Félix Tshisekedi les a invité à se joindre plutôt aux efforts fournis par le gouvernement, via le patron de ce secteur qu'est Constant Mutamba.
Justice : des poursuites judiciaires contre certains auxiliaires de la justice impliqués dans le détournement
Par Grevisse Tekilazaya
Dans une document envoyé au Procureur Général près la Cour d'appel de Kinshasa, le ministre d'État chargé de la justice, Constant Mutamba, enjoint ce dernier à ouvrir les poursuites judiciaires contre les greffiers et secrétaires, notamment, pour falsification des relevés bancaires et l'utilisation de faux bordereaux de preuve de paiement.
Prétendu bras de fer avec Constant Mutamba : Dieudonné Kamuleta interpelle les magistrats
Par Grevisse Tekilazaya
Le président du CSM -Conseil supérieur de la magistrature-, Dieudonné Kamuleta, a appelé les syndicats des magistrats, auteurs de quelques mouvements de protestation enregistrés ces derniers jours contre certaines réformes initiées par le ministre d'État, à approcher l'autorité concernée en lieu et place d'un bras de fer.
Réorganisation de la magistrature et du barreau : Constant Mutamba reçoit le soutien d'un collectif d'avocats
Par Grevisse Tekilazaya
Les réactions continuent à se faire enregistrer, après le dépôt, jeudi 15 août dernier par le ministre d'État chargé de la justice Constant Mutamba, de quatre projets de loi auprès du speaker de la chambre basse du parlement Vital Kamerhe. Aussitôt informé de l'initiative du patron de la justice congolaise, un collectif d'avocats promet tout leur soutien à Constant Mutamba pour l'aboutissement dudit projet.
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