RDC : le ministre Doudou Fwamba présente un projet de loi créant un guichet unique pour moderniser la collecte des recettes publiques
Par Gloire Balolage
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté devant les députés nationaux un projet de loi portant modification et complément de la loi n° 14/005 du 11 février 2011. Ce texte concerne les régimes fiscal, douanier, parafiscal, les recettes non fiscales ainsi que les changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de réforme visant à adapter le cadre légal aux nouvelles exigences de gestion des recettes publiques.