Réforme fiscale en RDC : le Gouvernement et la FEC lèvent les obstacles à la facture normalisée

Par Prosper Buhuru

Le Gouvernement congolais et le secteur privé, représenté par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), ont franchi une étape décisive dans la mise en œuvre de la facture normalisée, à l’issue d’un processus de concertation conduit par le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-botayi.

Réunis le 31 mars 2026, à Kinshasa, les deux parties ont validé les avancées réalisées par la commission mixte FEC–Finances, mise en place pour examiner les préoccupations des entreprises et adapter les dispositifs techniques de la réforme.

Les résultats présentés témoignent d’une progression notable : le nombre de contribuables engagés dans le système est passé de 4.925 en début d’année à 6.968 au 30 mars, avec un taux d’activation des comptes atteignant désormais 100 %.

Les travaux ont permis de résoudre la majorité des difficultés liées à l’utilisation des outils numériques, notamment les Machines de Facturation Certifiées et la plateforme e-DEF. Pour les contraintes restantes, des mesures correctives ont été engagées, dont le renforcement du mécanisme d’homologation des systèmes et la mise en place d’un dispositif de suivi des dossiers.

Afin d’accompagner les opérateurs économiques, le ministère prévoit également le déploiement d’un dispositif d’assistance comprenant une foire aux questions technique et un centre d’appels dédié.

Par ailleurs, les inquiétudes relatives aux écarts de calcul de la TVA ont été levées. L’expertise technique a conclu à l’absence d’anomalies, précisant que ces différences résultent de l’intégration de certaines taxes spécifiques dans la base imposable. Une circulaire est annoncée pour harmoniser l’interprétation.

Dans ce contexte apaisé, les parties ont estimé que les points de friction ne constituent plus des obstacles majeurs, ouvrant ainsi la voie à la généralisation de la facture normalisée dès le 1er avril 2026.

Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation du système fiscal congolais, visant à améliorer la gouvernance financière, sécuriser les recettes de l’État et instaurer un environnement économique plus équitable.